Revue Fiduciaire

Amortissements dérogatoires et résultat fiscal

9 réponses
23 392 lectures
Ecrit le : 03/03/2008 15:36 par Jcsa
Bonjour,

Je souhaitais savoir quelle montant des amortissements dérogatoires est à réintégrer dans le résultat fiscal ?
Les amortissements dérogatoires sont bien la différence entre le linéaire et le dégréssif ?

merci d'avance

Re: Amortissements dérogatoires et résultat fiscal

Ecrit le : 03/03/2008 15:49 par Nad64
Bonjour,

Je pense qu'il faut que vous regardiez la définition des différents types d'amortissement.

Pour simplifier, l'amortissement dérogatoire est une option fiscale qui permet d'amortir un bien sur une durée qui n'est pas la durée d'utilisation du bien.

Je vous invite à aller voir ce lien:

http://www.ac-versailles.fr/CERPEG/ressdis...rtissements.htm

Cordialement,

--------------------
Nadine

Re: Amortissements dérogatoires et résultat fiscal

Ecrit le : 03/03/2008 21:09 par Jcsa
Je suivis votre lien mais j'ai du mal à en déduire une réponse !
merci

Re: Amortissements dérogatoires et résultat fiscal

Ecrit le : 03/03/2008 21:47 par Nad64
Bonjour,

Il n'y a rien à réintegrer pour le résultat fiscal.

Vous comptabilisez la dotation selon la méthode linéaire. (681 (d) 28 ©)
Vous calculez l'amortissement fiscalement déductible.
La différence se comptabilise en derogatoire. (68725 à 145)

Quand le linéaire redevient supérieur à l'amortissement fiscalement déductible, vous faites une reprise de la provision. (145 à 78725)

Citation

Comptablement parlant, l’amortissement économiquement justifié est comptabilisé de façon habituelle (Dt 6811X et Ct 28XX) et l’amortissement dérogatoire en provisions réglementées (Dt 68725 et Ct 145 en début de vie du bien ; Dt 145 et Ct 78725 ensuite, pour reprendre et solder l’amortissement dérogatoire lorsque l’amortissement linéaire devient supérieur à l’amortissement dégressif ou exceptionnel).


C'est clairement expliqué sur le site que je vous ai proposé.

Cordialement,


--------------------
Nadine

Re: Amortissements dérogatoires et résultat fiscal

Ecrit le : 03/03/2008 22:01 par Jcsa
J'ai bien compris.
Sur la ligne WE du 2058 A concerne les amortissements non déductibles, à réintégrer au résultat comptable.
Je souhaite simplement savoir quand les amortissements ne deviennent plus déductibles.

Re: Amortissements dérogatoires et résultat fiscal

Ecrit le : 03/03/2008 22:07 par Nad64
Jcsa,

Cette ligne permet par exemple de réintegrer les amortissements excédentaire sur les véhicules de tourisme.
Rien à voir avec les amortissements dérogatoires.

Cordialement,

--------------------
Nadine

Re: Amortissements dérogatoires et résultat fiscal

Ecrit le : 04/03/2008 21:35 par Jcsa
Bonsoir,

Je ne parle pas des véhicules de tourisme !

Quelqu'un aurait-il une réponse satisfaisante ?

Merci d'avance

Re: Amortissements dérogatoires et résultat fiscal

Ecrit le : 04/03/2008 21:39 par Nad64
Bonsoir,

Si vous voulez avoir une réponse satisfaisante, posez votre question plus clairement.

Merci,

--------------------
Nadine

Re: Amortissements dérogatoires et résultat fiscal

Ecrit le : 04/03/2008 21:48 par Jcsa
Bonsoir,

Sur les conseils de la modératrice, je reformule ma question.

Pourriez-vous me dire quels sont les cas où l'on réintègre des amortissements sur la ligne WE du 2058 A, exception faite des amortissements excédentaires (véhicules de tourisme) ?

Merci

Jcsa

Re: Amortissements dérogatoires et résultat fiscal

Ecrit le : 04/03/2008 22:52 par Claudusaix
Bonsoir,

C'est une question précise qui demande une réponse précise. Comme il se fait tard, je me contenterais de reproduire le §284 du mensuel RF 961 La liasse fiscale BIC/IS - Les crédits d'impôt des entreprises de la Revue Fiduciaire .

Citation : §284 du mensuel RF 961 La liasse fiscale BIC/IS - Les crédits d'impôt des entreprises de la Revue fiduciaire
Amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles [ligne WE]

284 Sont à mentionner sous cette rubrique les amortissements ou fractions d'amortissements comptabilisés au cours de l'exercice et non déductibles du point de vue fiscal notamment :

- les voitures particulières dont le prix d'acquisition TTC excède 18 300 ¤ (véhicules mis en circulation depuis le 1er novembre 1996) ou 9 900 ¤ (pour les véhicules acquis à compter du 1er janvier 2006 et ayant un taux de dioxyde de carbone supérieur à 200 g/km) (CGI art. 39-4) ;

- les biens donnés en location (voir RF 958, § 1371) ;

- les amortissements des biens somptuaires ;

- les constructions et aménagements sur sol d'autrui (voir RF 958, §§ 1322 à 1325) ;

- la quote-part d'amortissement relative à des charges différées ou à étaler intégrées dans le coût d'acquisition d'une immobilisation (voir RF 958, § 333) ;

- les amortissements excédentaires relatifs aux composants dits de « seconde catégorie », lorsque leur durée d'amortissement est différente de celle de l'immobilisation à laquelle ils se rattachent(voir RF 958, § 1320).


Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
RECEIPT BANK