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Amortissements en cours en cas de dépot de bilan

5 réponses
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Ecrit le : 27/12/2005 14:26 par Elmer
Ayant cessé mon activité volontairement, comment puis-je faire apparaître mes amortissements en cours sur le bilan et C.R.?
Par ailleurs, j'ai du règler certaines factures avec de la trésorerie personnelle, bien qu'étant en entreprise individuelle, comment faire apparaître ces apports?
Vous l'avez tous compris, je ne suis pas un crack, mais ça viendra!!!
Merci de vos réponses.

Re: Amortissements en cours en cas de dépot de bilan

Ecrit le : 27/12/2005 16:52 par Simo3janv
Bonjour,

Je suis pas certain d'avoir compris le sens de vos questions.
Pour pouvoir répondre à vos questions, il faut nous en dire un peu plus sur votre situation: Est ce pour faire un bilan de cessation d'activité que vous avez besoin de ces éléments.

En tout les cas vous allez pouvoir amortir au prorata et jusqu'à la date officielle de cessation d'activité . C'est à dire celle du dépôt de la modification au greffe du tribunal de commerce. Biensur si vous n'avez pas encore fait cette modification, vous êtes tenu de présenter vos comptes, donc de passer vos charges dont les amortissements qui reste. Mais vous n'avez pas non plus le droit de passer n'importe quoi en charge. Il faut respecter notamment la régle qui consiste à mettre des charges faces à des produits.

Enfin il vaut mieux formuler votre question.

Pour ce qui est du paiement des factures par des moyens personnels, le cas est classique dans les entreprises individuelles.
On passe par le compte de l'exploitant ( 108000 ), C'est à dire dans le cas présent: crédité ce compte en contre partie des comptes fournisseurs réglés.
Mais dans votre état actuel je pense que ca ne change pas grand chose, dans la mesure où vous êtes, de toute facon, tenu de combler votre passif du faite que vous soyez en entreprise individuelle.
Voilà je ne sais pas si j'ai répondu à vos questions
A plus!

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Les conseilleurs ne sont pas les payeurs!!!!! Simo

Re: Amortissements en cours en cas de dépot de bilan

Ecrit le : 27/12/2005 19:06 par Elmer
Merci de ces indications qui m'éclairent un peu.
En résumé, j'ai cessé mon activité volontairement pour passer à autre chose et je suis actuellement en train de calculer le bilan ainsi que le CR. pour la clôture de liquidation.
Dans la section des amortissements j'ai calculé la dotation annuelle, mais le reste des immos qui n'est pas encore amorti, dois-je le rajouter aux dotations de cette dernière année d'exercice?
J'ajoute que pour le moment je n'ai pris contact qu'avec le CFE pour la radiation, je ne suis pas certain que mes comptes aient jamais transité par les greffes pour atteindre le centre des impôts durant ma carrière d'artisan.
Autre chose, je dois vous renouveler mes remerciements car, vraiement, je ne m'attendais pas à une réponse aussi rapide et aussi sérieuse.

Re: Amortissements en cours en cas de dépot de bilan

Ecrit le : 27/12/2005 23:47 par Fandefisca
Bonjour Elmer,

Vous êtes entrepreneur individuelle, l'obligation de dépôts des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce, ne vous concerne pas, elle concerne les personnes morales des sociétés : SARL, EURL, SA, SAS ...

Vous devez remplir la demande de radiation au RCS pour les artisans.

La cessation d'entreprise entraînent l'imposition immédiate des bénéfices non encore taxés à la date de ces événements.
Une entreprise individuelle peut subsister après la cessation d'activité pour les besoins de sa liquidation, jusqu'à la date de sa radiation au registre du commerce.
Les cessions d'éléments d'actif réalisés pendant cette période relèvent donc du régime des plus-values professionnelles.
Les résultats imposables sont :
- les bénéfices d'exploitation
- les plus-values d'actif immobilisé, réalisées ou constatées à l'occasion de la cession ou cessation, ces plus-value (ou moins-value) sont soumises au régime des plus-values professionnelles de l'IR.
Ces plus-values sont taxés au moment où la cession est réalisé, les plus-values latentes ne sont pas taxés par exemple.

Pour en revenir, au cas, où vous conservez les immobilisations de votre entreprise individuelle, fiscalement, c'est considéré comme une livraison à soi même qui entre dans le patrimoine privée.
En général, les immobilisations sont soient cédées à leur valeur nette comptable ou bien à leur valeur vénale (= prix réelle estimée pour le bien).

Il peut y'avoir une incidence sur la TVA, un reversement de TVA sur certains biens pour lesquels vous avez déjà récupéré la TVA lors de l'achat.
Ceci concerne les biens mobiliers ou immobiliers, pendant la période de régularisation, dans votre cas, je vais cibler mon explication sur les biens mobiliers.
La période de régularisation pour les biens mobiliers est de 5 ans.
Par exemple, si la société a cessé son activité, 2 ans après avoir détenu le bien, elle devra reverser la TVA concernant les 3 ans non détenu par la société, soit 3/5 de la TVA déjà récupéré lors de l'acquisition.

Lorsque votre activité s'achève, et que vous n'avez plus de chiffres d'affaires, votre droit de récupération de TVA s'arrête ce jour.
Bon, si besoin, je détaillerai plus.


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Un homme averti en vaut deux.

Re: Amortissements en cours en cas de dépot de bilan

Ecrit le : 27/12/2005 23:52 par Fandefisca
Vous n'avez pas le droit de compléter la dotation aux amortissements sous prétexte d'amortir entièrement le bien.

Je vous donne un exemple :

Soit un ordinateur acheté le 01/01/2001, pour une valeur de 1000€ HT sur une durée de 5 ans en linéaire.

Vous êtes radié au RCS le 31/12/2004.
Le bien a été amorti pour 750€ HT.
La Valeur nette comptable = Valeur achat - Cumul des amortissements = 1000-750 = 250.

Plus value = Prix de cession - Valeur nette comptable.

C'est cette valeur nette comptable qui sera repris dans les plus-values professionnelles lors de la cession.

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Un homme averti en vaut deux.

Re: Amortissements en cours en cas de dépot de bilan

Ecrit le : 28/12/2005 10:38 par Elmer
Bon alors! grand merci à simo3janv et à fandefisca pour leurs lumières.
Amicalement

Elmer
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