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Amortissements au choix de l'employeur !!

2 réponses
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Ecrit le : 20/11/2019 12:35 par Lipusse34

Bonjour à tous,

Je reprends une comptabilité SCI à l'IR mais vu que l'un des associés (majoritaire) est une holding à l'IS je dois réaliser une comptabilité classique.

J'ai un immeuble et différents investissements effectués sur ce dernier. L'immeuble a un cout tres tres important.

On me demande d'amortir les investissements mais pas l'immeuble????

De mon coté, je pense que si on fait le choix d'amortir on est tenu d'amortir tout bien qui est au dela des 500 €. Donc je dois amortir l'immeuble. je ne trouve pas cette notion dans les textes mais je pense avoir raison...enfin je crois

Merci de votre retour sur ce point

Bonne journée et à bientot

angelique

Re: Amortissements au choix de l'employeur !!

Ecrit le : 20/11/2019 20:09 par Claudusaix

Bonjour,

Vous devez tenir une comptabilité d'engagement pour établir la déclaration des résultats d'une SCI à l'IR selon les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour l'associé personne morale (holding à l'IS).

Pour autant, il convient de s'interroger si les amortissements sont déductibles dans une SCI à l'IR. Sauf où les amortissements (BORLOO, ROBIEN, PERISSOL) sont autorisés, une SCI à l'IR ne peut déduire des amortissements. Comme fiscalement, les amortissements ne sont pas déductibles du résultat de la SCI, si vous pratiquez des amortissements comptables, il y aura une distorsion entre fiscalité et comptabilité.

Pour pallier cette distorsion, il n'est pas utile d'enregistrer des amortissements dans les comptes de la SCI.

Si vous souhaitez enregistrer des amortissements, vous pouvez indiquer dans l'annexe des comptes annuels la pratique comptable pour les amortissements. Ainsi, vous pouvez fort bien signaler le non amortissement pour les immeubles et ainsi indiquer une exception au plan comptable général.

Pour ma part, je rappellerai les règles fiscales (que j'ai citées) et comptables'(que vous citez). Si le gérant de la SCI maintient sa demande, vous devrez lui indiquer la nécessité de le mentionner dans l'annexe des comptes annuels.

Cordialement,



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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Amortissements au choix de l'employeur !!

Ecrit le : 22/11/2019 15:26 par Lipusse34

Bonjour et merci pour ce retour.

Je vais en informer mon dirigeant.

Je me permets juste une autre question,j'ai lu également qu'il y a une limitation des amortissements pour les biens donnés en location ou mise à disposition par une SCI à l IR.

Soit l'immeuble de plus de 4 millions d'euros + gros travaux de plus de 1 million d'euros

Loyer à 20 000 € annuel!!!! je sais c'est peu....!!!

Je ne peux ni amortir l'immeuble ni les travaux on dépasse largement la limitation pour la comptabilité, je ne peux donc pas effectuer d'écriture extra comptable.

La société prend un risque certain à déclarer un déficit fiscal (pas comptable) important à remonter dans la holding.

En espérant avoir été assez claire,

merci de votre retour

Cordialement

Angelique

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