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Amortissements achat et travaux lourds de rénovation d'un local pro

2 réponses
10 209 lectures
Ecrit le : 18/03/2013 16:52 par Amalguy

Bonjour,

Ma femme va se lancer dans une activité libérale en septembre. Nous avons repéré un bien à rénover pour établir son futur local. Ce bien est une grange du début du 19ème siècle à rénover entièrement (actuellement sol en terre battue, murs en pierres, pas d'électricité, ...) donc gros travaux à prévoir. Pour info, une annexe mitoyenne à la grange est déjà en partie rénovée donc le bien dans sa globalité a peut-être aujourd'hui le statut de local d'habitation (cela reste à vérifier).

D'après mes lectures il me semble que si ma femme se lance en EI au réél et que nous inscrivons ce local à son actif, elle va pouvoir amortir le prix d'achat du bien (hors terrain) ainsi que les travaux. Mais d'après un post dans ce forum (reconstruction-interdiction-amortir-des-travaux-sci-t10069) j'ai des des doutes quant aux travaux par rapport au fait qu'ils pourraient être assimilés à une reconstruction. Par contrat j'ai lu cela sur un autre site

"Les gros travaux par nature professionnels ou se rapportant à un local inscrit à l’actif (menuiseries extérieures, toiture ou électricité, chauffage, sanitaires, installations téléphoniques et électriques de base, dallage, menuiserie, plomberie, ravalement...), peuvent être amortis sur une durée de 10 ans (taux 10 %) à 20 ans (taux 5 %)."

Quelqu'un peut'il me confirmer que ses travaux sont bien amortissables ? De plus est-ce que l'on peut récupérer la TVA sur ces travaux ?

Merci.

Re: Amortissements achat et travaux lourds de rénovation d'un local pro

Ecrit le : 19/03/2013 23:36 par Hapyfree

Bonjour,

Tout d'abord, cette analyse mériterait que vous rencontriez un conseil dans la mesure où l'inscription à l'actif va dépendre de différents éléments, notamment de votre statut à chacun ainsi que du régime matrimonial qui vous lie, d'une association éventuelle, de vos projets futurs, de l'intérêt de constater des loyers plus tot que des amortissements etc...

Je vais donc me contanter de répondre à vos deux questions :

Quelqu'un peut'il me confirmer que ses travaux sont bien amortissables ?

Oui, les travaux d'amélioration et en général les travaux de rénovation lourd sont à inscrire à l'actif de l'entreprise qui les réalise, ainsi il seront amortissable suivant l'analyse des composant qui concernent les travaux (plomberie, electricité, peinture, cloisons etc...). Effectivement l'amortissement va aller de 8 à 15/20 ans.

De plus est-ce que l'on peut récupérer la TVA sur ces travaux ?

Dans un premier temps, tout va dépendre si l'activité réalisée par votre femme est soumise à TVA. Les travaux étant nécessaires à l'exploitation, vous pourrez récupérer la TVA dans le cadre d'une activité soumise à TVA. Attention, votre conseil devra vous assister dans le formalisme entourant ce que l'on appel les Livraison A Sois Même (LASM).

reconstruction-interdiction-amortir-des-travaux-sci-t10069) j'ai des des doutes quant aux travaux par rapport au fait qu'ils pourraient être assimilés à une reconstruction. Par contrat j'ai lu cela sur un autre site

Ce que vous semblez indiquer comme travaux, je l'analiserai pas comme de la reconstruction, mais comme des travaux d'amélioration.

Espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement,



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HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon... DEC]

Re: Amortissements achat et travaux lourds de rénovation d'un local pro

Ecrit le : 21/03/2013 20:48 par Amalguy

Merci pour vos réponses qui plus est sont positives pour moi.

Je vais effectivement demander conseil pour valider tout cela juridiquement et choisir la meilleure option.

Cordialement

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