Bonjour
A mon avis il s’agit d’une charges à répartir sur plusieurs exercices : La Répartition de la charge sur plusieurs exercices par le procédé de l'amortissement : débit du compte 6812 « Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir » par le crédit du compte 4811 ou 4818.
L'« amortissement », qui se fait directement au crédit du compte « Charges à répartir » et non par l'intermédiaire d'un compte d'amortissement, serait justifié par le fait qu'il constate non une dépréciation mais l'étalement d'une charge sur plusieurs exercices. Ainsi, seul le montant net du compte « Charges à répartir » est significatif (au contraire des frais d'établissement qui font partie des immobilisations).
Et selon le Mémento francis lefebvre comptable :
Fiscalement, l'Administration (BODGI 4 G-6-84, n° 77 s.) ne prévoit l'application du régime de déduction échelonnée sur cinq ans des frais
d'établissement que pour les frais d'acquisition d'immobilisations ; sa doctrine a été rapportée en ce qui concerne les frais d'émission d'emprunts,
l'étalement fiscal étant conditionné par l'étalement comptable. (Voir tableau comparatif « amortissements » n° 2308).
Les autres charges (charges différées et à étaler) « qui seraient, sur le plan comptable, considérées comme étant à répartir sur plusieurs exercices
» doivent - précise cette instruction se fondant essentiellement sur l' article 39-1-1° du CGI, qui implique que toute charge doit être déduite de
l'exercice de son engagement - être déduites de manière extra-comptable du résultat fiscal de l'exercice au cours duquel elles ont été engagées.
Corrélativement, leur amortissement au cours des exercices ultérieurs doit être réintégré de manière extra-comptable. Sur les conséquences en
matière d'impôts différés, voir n° 2885-1.
Cordialement
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Auditeur financier
