Amortissement d'un véhicule (annulation d'une immobilisation)

Bonjour,

En 2012 la SARL dans laquelle je travaille aujourd’hui a acheté en défiscalisation un véhicule mais l'écriture a été enregistrée ainsi :

218... Mat de transport (débit)

401 Fournisseur (credit)

et

681... Amortissement (débit) pour la dotation de l'année

281... ( crédit)

mais ce véhicule n'appartient pas à la société il appartient à une SNC.

Je dois cette année dans les comptes 2013 régulariser ceci dans les comptes, pouvez vous me dire si ces écritures sont correctes ?

Pour annuler l'immo :

401 Fournisseurs (debit)

218... mat transport (credit)

Pour faire une reprise amortissement :

281...(debit)

781....(credit)

Pour constater l'achat du véhicule en défiscalisation :

678...(debit)

401....(credit)

Pour comptabiliser la cession à la SNC :

4671...(debit)

778...(credit)

Pour comptabiliser les loyers dus à la SNC (remboursement credit vendeur) :

613...(debit)

4671....(credit)

Merci pour votre aide.

Bonjour

Défiscalisation d'un véhicule, parlez vous de la taxe sur les véhicules de société ?

Si vous aviez enregistré la voiture dans les comptes de la SARL, c'est donc que la SARL l'avait acheté et avait à ce moment là une facture libellée à son nom.

Vous ne pouvez plus aujourd'hui faire comme si la facture n'était pas à son nom et venir annuler l'achat.

La seule solution est donc que la SARL revend le véhicule pour la valeur nette comptable à la SNC ou autre, bien évidement cela implique des coûts supplémentaires contrôle technique + carte grise.

Si la SARL et la SNC sont liées, attention à l'abus de droit fiscal car l'opération serait clairement pour échapper à un impôt.

Cordialement

Christian

Bonjour,

Non je suis en Nouvelle Calédonie, le véhicule a été acheté en défiscalisation c'est à dire que la société a bien une facture à son nom, mais aussi qu'elle cède le véhicule à une SNC qui verse alors un apport de 30% au fournisseur directement pour l'achat, ensuite la SNC loue le véhicule à la SARL et se met en place un crédit vendeur qui consiste à ce que les loyers facturés par la SNC viennent en compensation du montant du par la SNC du fait de la cession. Mon problème est que ce véhicule a été comptabilisé en immo par erreur en 2012.

Merci

Bonjour,

Je ne vais pas pouvoir vous aider plus en raison de la particularité de la Nouvelle-Calédonie.

Mais si la facture a été enregistrée dans les comptes immo de la SARL, c'est que la SARL avait bien la facture à son nom ?

Sinon cela veut dire que la SARL ait enregistré une facture au nom d'une autre société, comment cela peut arriver ?. Pour corriger vous allez devoir rectifier votre bilan 2012 en redéposant vos comptes 2012 au fisc et au greffe. IL ne sera donc pas étonnant que le fisc s'intéresse à vous de plus prêt.

Cordialement

Christian

Bonjour,

Merci.