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Amortissement d'un licence d'exploitation de propriété intellectuelle

3 réponses
2 890 lectures
Ecrit le : 05/11/2015 13:22 par Alexonline

Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il serait possible d'amortir comptablement une licence d'exploitation de propriété intellectuelle (brevet, marque et droits d'auteur).

A priori d'un point de vue comptable, la licence n'est pas une immobilisation. Mais-y-a-t-il des exceptions ?

Merci par avance,

Bien à vous

Alex

Re: Amortissement d'un licence d'exploitation de propriété intellectuelle

Ecrit le : 06/11/2015 14:08 par Fge

Bonjour,

Pouvez-vous préciser davantage à quoi cette licence d'exploitation est rattachée ?

Cordialement.

FGE.

Re: Amortissement d'un licence d'exploitation de propriété intellectuelle

Ecrit le : 11/11/2015 18:54 par Alexonline

En réalité, j'en ai deux :

- une licence de marque

- une licence de brevet

Merci par avance de votre aide !

Alex

Re: Amortissement d'un licence d'exploitation de propriété intellectuelle

Ecrit le : 16/11/2015 17:04 par Fge
Message édité le 16/11/2015 17:05 par Fge

Bonjour (désolé pour la réponse un peu tardive),

D'après ce que je comprends, votre problématique est relative aux contrats de louage de marque et de brevet.

Les contrats de louage de marque ou de brevet sont des contrats par lesquels une société obtient le droit d'exploiter une marque ou un brevet à des conditions et pour une durée convenues dans le contrat. Ce droit peut en général être cédé ou concédé. La société licenciée n'a en revanche pas le droit de propriété de la marque. Elle verse une redevance annuelle, en général fonction de son chiffre d'affaires annuel. Le contrat peut prévoir un minimum garanti non remboursable, déductible des redevances (édition Francis Lefebvre - Mémento Comptable 2016).
Selon la CNCC, 2 traitements comptables sont possibles pour les contrats de louage de marque et de brevets :
1/ Comptabiliser le contrat de louage comme un contrat de location ;2/ Comptabiliser le contrat de louage en immobilisation, comme l'acquisition d'un droit d'utilisation.
Pour plus de précisions, je vous renvoie à la note 1639-4 du Mémento Comptable 2016 - Francis Lefebvre.

En espérant que cela puisse vous aider.Cordialement.
FGE.
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