BanStat
Logo Compta Online
Pennylane

Amortissement d'un bien immobilier acquis à l'étranger par une SCI

1
833
1
1 réponse
833 lectures
1 vote
Vivi78
ProfilVivi78
Profession libérale
  • 78 - Yvelines
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Profession libérale


Ecrit le: 09/12/2018 11:22
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je suis associée avec mon mari dans une SCI qui possède 2 appartements en France. Elle perçoit d'importants loyers et nous nous interrogeons sur un passage à l'IS.

Nous souhaitons acheter un 3ème appartement à l'étranger. Est-ce que le fait qu'il soit à l'étranger modifie la possibilité d'en déduire les amortissements, frais, taxes, intérêts d'emprunt...? J'ai compris que les loyers perçus (s'il y en a) seront imposés dans le pays où se situe le bien.

Merci pour votre réponse.

Bien à vous

Virginie

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 315 votes
popupBulle tail
Profil

Avocate fiscaliste



Re: Amortissement d'un bien immobilier acquis à l'étranger par une SCI
Ecrit le: 12/12/2018 09:30
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Dans la plupart des conventions internationales, il est prévu que les revenus afférents aux biens immobiliers sont imposables au lieu de situation de l'immeuble. Autrement dit, si votre SCI acquiert un bien situé en Italie, par exemple, les revenus tirés de la location de ce bien seront imposables en Italie, quel que soit le régime fiscal de votre SCI.

Sur le plan fiscal, ce sont donc les règles étrangères (i.e. celles du lieu de situation de l'immeuble) qui s'appliqueront pour déterminer les modalités de détermination du revenu imposable (i.e. possibilité de déduire ou non un amortissement, les intérêts d'emprunt, etc.).

Petit point à avoir en tête si votre SCI opte pour son assujettissement à l'impôt sur les sociétés :

- le passage à l'impôt sur les sociétés n'est pas sans conséquence. Voir cet article pour plus de détails : https://www.compta-online.com/option-pour-assujettissement-des-sci-impot-sur-les-societes-ao2032

- vous perdrez le bénéfice du régime des plus-values immobilières des particuliers (i.e. application d'abattements pour durée de détention, conduisant à une exonération intégrale de la plus-value à l'issue de 30 ans de détention - pour plus de détails : https://www.compta-online.com/exoneration-de-plus-value-immobiliere-residence-principale-ao622) en cas de cession des immeubles par la SCI ou de cession des parts de la SCI. Les plus-values de cessions de parts de la SCI seront alors soumises au régime des plus-values mobilières des particuliers (imposition globale au taux de 30%) et celles afférentes à la cession des immeubles à l'impôt sur les sociétés au taux normal.

Cordialement



--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
LexisNexis
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer