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Amortissement d'un site internet.

3 réponses
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Ecrit le : 31/08/2006 15:45 par Eclair
Bonjour,

Je sais que les frais engagés dans le cadre de la réalisation d'un site internet doivent être immobilisés dans le cas où le site a des fonctions commerciales, cependant dans quel compte doit on enregistrer cette immo?
S'agit il d'une immo incorporelle et sur quelle durée doit on l'amortir?

merci

Re: Amortissement d'un site internet.

Ecrit le : 31/08/2006 15:58 par Art83
Salut,
J'ai fait un copier/coller de la Revue Fiduciaire !

"Les immobilisations incorporelles:

L’option pour l’activation des immobilisations incorporelles générées en interne qui répondent à certains critères est une option préférentielle.

Ce qui change

Un certain nombre de précisions apportées dans la fiche précédente pour les immobilisations corporelles s’appliquent également aux immobilisations incorporelles. Nous traiterons essentiellement dans cette fiche des spécificités des immobilisations créées en interne.

La comptabilisation des coûts de développement à l’actif est une méthode préférentielle Le choix entre la comptabilisation en charges ou à l’actif des dépenses répondant aux conditions posées pour l’activation était, jusqu’à présent, une option simple, sauf en matière de dépenses de création de sites internet (option préférentielle). Désormais, si l’entreprise choisit d’activer les dépenses qui répondent aux conditions posées par l’article 311-3 du PCG, elle ne pourra plus changer de méthode pour revenir à une comptabilisation en charges.

Le champ de l’option est modifié - Seuls les frais de développement peuvent faire l’objet d’une activation, les frais de recherche appliquée sont en effet exclus.

Par ailleurs, l’option est étendue aux dépenses de création d’immobilisations incorporelles destinées à servir en interne.

À notre avis, la nouvelle rédaction de l’article 311-3 du Plan comptable relatif aux dépenses de comptabilisation des immobilisations incorporelles générées en interne couvre les dépenses de développement et de production de sites internet pour lesquelles, les conditions ont été antérieurement précisées par l’article 331-8 du Plan comptable. Selon cet article 331-8, l’activation des dépenses de développement d’un site internet était déjà une méthode préférentielle dès lors que les conditions posées étaient réunies.

Quant aux dépenses de création de logiciels, elles ne sont pas visées par l’option. Pour ces dépenses, si les conditions prévues à l’article 331-3 du Plan comptable sont réunies, une immobilisation incorporelle doit être comptabilisée.

Les conditions d’activation sont encadrées - Le nouveau texte pose six conditions à remplir pour activer une immobilisation créée en interne (voir RF Comptable 311, novembre 2004, p. 22). Ce n’est que lorsque toutes ces conditions sont remplies que les frais de développement sont activables ; les dépenses comptabilisées en charges antérieurement à cette date ne peuvent pas être activées.

Remarque :

Les dépenses de création en interne de fonds commerciaux, marques, titres de journaux et autres éléments similaires ne répondent pas aux critères d’activation car elles ne peuvent pas être distinguées du coût de développement de l’activité de l’entreprise dans son ensemble. Il en va de même des frais de dépôt d’une marque créée en interne.

Notons que les contrats de louage de brevet ou de marque ont été exclus du champ de l’avis sur les actifs et que les règles antérieures continuent de s’appliquer à ce type de contrat."

J'espère que ça vous aidera!
Cordialement!


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EC stagiaire depuis le 09 oct. 2006 dans le VAR Objectif: Expert comptable
Expert-comptable mémorialiste sans sujet...

Re: Amortissement d'un site internet.

Ecrit le : 31/08/2006 16:07 par Eclair
Merci beaucoup pour votre réponse.

Donc ça confirme bien mon intuition,c'est une immobilisation incorporelle.

Mais à votre avis, vous l'amortiriez sur combien de temps?

Re: Amortissement d'un site internet.

Ecrit le : 31/08/2006 16:40 par Maxime soulignac
Bonjour,

Savez vous cher Eclair que désormais les immobilisations ne s'amortissent plus en fonction de normes fixées par des tolérances fiscales, mais en fonction de la durée de consommation des avantages économiques futurs ?

En clair, cela veut dire que si Pierre amorti son site sur 1 an, Paul peut très bien l'amortir sur 3 et Jacques sur 2...

C'est donc théoriquement à vous de déterminer les avantages économiques futurs que vous attendez de ce site, et d'évaluer la durée que vous mettrez à consommer ces avantages.

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Expert-comptable à Rouen.
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