CEGID

Amortissement ou frais deductibles location meublee

2 réponses
764 lectures
Ecrit le : 18/04/2017 19:43 par Capucine1

bonsoir

je suis loueur en meuble non professionnel en 2016 et opté pour les frais reels

je souhaiterai  savoir si les frais de notaire  et d' agence sont déductibles ou  amortissables sachant  que le bien a ete acheté  en 2007  

je vous  en remercie  par avance

cordialement

capucine

Re: Amortissement ou frais deductibles location meublee

Ecrit le : 20/04/2017 11:41 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Vous trouverez un certain nombre d'informations sur le régime de la location meublée dans le dossier suivant : https://m.compta-online.com/regime-fiscal-de-la-location-meublee-ao1433

En principe, le résultat imposable des locations meublées est déterminé selon les règles des bénéfices industriels et commerciaux. Dans ce contexte, les frais liés à l'acquisition du bien immobilier peuvent, au choix, soit inclus dans le prix d'acquisition du bien et amortis, soit passé immédiatement en charge. 

Toutefois, cette option doit être effectué au moment de l'enregistrement du bien en comptabilité. Vous ne pouvez pas, 10 ans plus tard, passer en charge des frais afférents à 2007 ou commencer à amortir des frais relatifs à une acquisition réalisée en 2007.

Cordialement 



--------------------
Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Amortissement ou frais deductibles location meublee

Ecrit le : 20/04/2017 16:35 par Capucine1

bonjour Maitre

Je vous remercie infiniment  pour  votre reponse claire et précise

cordialement

CAPUCINE

Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
RECEIPT BANK