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Amortissement d'un immeuble dans une sci avec un nvel associé à l'is

1 réponse
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Ecrit le : 27/03/2009 15:12 par Flo42
Bonjour,

Je ne trouve pas réponse à ma question dans les différents ouvrages en ma possession, je me tourne donc vers vous, peut être avez vous déjà eu le cas...
Je vous expose la situation :

Un client a monté en 2007 une SCI à l'IS. Cette SCI a fait des pertes abyssales en 2007. Il possède à côté une SCI en foncier qui date de 1995. L'emprunt étant finit elle ressort des bénéfices substantielles. Il a donc, au premier janvier 2008, apporté 95% des parts de la SCI à l'IR à la SCI à l'IS.

Ma question porte sur la comptabilisation des amortissements de l'immeuble de la SCI à l'IR. C'est la première année ou nous allons tenir une comptabilité pour la SCI à l'IR.
Dois je rattraper les 15 années d'amortissement non pratiqué entre 1995 et 2008? ou dois je amortir le bien à partir du 1 er janvier 2008 sur une durée moindre? ou tout autre solution, car la je suis un peu perdu...

Merci pour les réponses que vous pourrez me fournir.

Flo42

Merci

Re: Amortissement d'un immeuble dans une sci avec un nvel associé à l'is

Ecrit le : 28/03/2009 10:13 par Clemy641
Bonjour,

Le point de départ de l'amortissement est la date d'acquisition de l'immeuble. Vous ne pouvez donc pas rattraper les 15 ans d'amortissements... L'associé à l'IS ne pourra profiter que de l'amortissement annuel.

J'ai lu dans un guide sur les Sci que dans le cas d'un associé soumis aux BIC ou à l'IS, l'amortissement déductible ne peut être supérieur au loyer diminué des charges afférentes.

Cela empêche la remontée des déficits de la Sci à l'IR. Il semblerait qu'il y ait une exception à la règle si l'associé concerné est aussi le locataire. Quelqu'un aurait-il plus d'informations?

Merci.

Clemy641

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