RECEIPT BANK

Amortissement des subventions

2 réponses
4 919 lectures
Ecrit le : 20/11/2012 11:34 par Betedesvosges

Bonjour,

Nous avons reçu une subvention pour un bien dont les travaux ne sont pas terminé, donc est toujours au 23.

Je ne peux donc pas lier cette subvention au bien.

Quand le bien passera au 21, devrais-je déduire l'amortissement de cette subvention sur l'amortissement du bien ?

Les subventions viennent-elles en déduction des biens acquis auparavant SVP ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Bonne journée

Re: Amortissement des subventions

Ecrit le : 20/11/2012 11:45 par Jeff84

Bonjour,

La subvention est rapportée au résultat au même rythme que l'amortissement.

Et je ne comprends pas l'autre question.

Cordialement,



--------------------
SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Amortissement des subventions

Ecrit le : 20/11/2012 13:41 par Sandra Schmidt
Message édité le 20/11/2012 13:42 par Icovellauna

Bonjour,

J'ai vu dans votre profil que vous étiez peut être en comptabilité M14 ?

Je suis comme mon collègue modérateur, je ne comprend pas votre question : amortissement des biens et "amortissement" de la subvention, même en comptabilité M14 (que je ne connais pas) sont deux opérations distinctes.

Je vous invite à lire ce document dont voici un extrait :

Les subventions et fonds d’investissement reçus servant à financer un équipement devant être amorti sont qualifiées de fonds et subventions transférables et imputés en recettes au compte 131(subventions d’équipement transférables) ou au compte 133 (fonds affectés à l’équipement transférables –ex : DGE, amendes de police, PVR, …). Leur reprise au compte de résultat permet d’atténuer la charge de la dotation aux amortissements des biens acquis ou réalisés et, in fine, de solder les comptes de subventions au bilan.

Cette reprise impérative consiste en un amortissement « à l’envers » par rapport à l’amortissement des biens réalisés ou acquis à l’aide des subventions et fonds transférables. Il s’agit d’une dépense de la section d’investissement et d’une recette concomitante pour la section de fonctionnement.

La reprise au résultat d’une subvention d’équipement transférable reçue constitue une opération d’ordre budgétaire

Bon courage,

Cordialement

PS : n'hésitez pas à préciser ou reformuler votre question si ce document et ses exemples n'y répondent pas ;)

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