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Amortissement des biens corporels par le cessionnaire d'un fond de commerce

1 réponse
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Ecrit le : 08/02/2016 22:14 par Bibeldom
Message édité le 08/02/2016 22:19 par Bibeldom

Bonsoir

Je ne sais pas si ce sujet a déjà été traité. J'ai cherché et n'ai pas trouvé de post précis.

Voici ma question. Un cessionnaire de fond achète des biens corporels en partie amortis par le cédant.

Le cédant a amorti ces biens sur la valeur d'acquisition. Au moment de la vente le bien n'est donc plus neuf.

Pour prendre un exemple, admettons que parmi ces biens corporels figure un matériel industriel dont la valeur nette comptable au moment de la vente du fonds ne corresponde plus qu'à une année d'amortissement.

Sur quelle durée, le cessionnaire doit il amortir le prix de rachat de ce bien (dont la valeur peut être inférieure ou supérieure à la VNC du cédant suivant la valeur de reprise indiquée en annexe de l'acte de cession) ?  Le cessionnaire a t-il le droit de l'amortir sur 1 an s'il estime que sa durée de vie restante correspond bien à cette période ?

Ou bien y a t-il une durée d'amortissement minimale à respecter en cas de rachat selon la nature de l'immobilisation. Dans notre cas il s'agit d'un matériel industriel

Merci

Bonne soirée

Re: Amortissement des biens corporels par le cessionnaire d'un fond de commerce

Ecrit le : 10/04/2016 02:33 par Thierrymolle

Madame,

Vous vous demandez si vous pouvez amortir un bien d'occasion sur  douze mois

Que les biens d'occasion sont amortis sur  leur durée probable d'utilisation.

Qu'un actif immobilisé soumis à dépréciation est un bien  qui est utilisé au-delà de la durée d'un exercice comptable (article R123-181 du Code de commerce). Qu'il faut entendre que la durée d'amortissement du bien est supérieure à douze mois

Qu'en conclusion,  les biens d'occasion peuvent être amortis sur leur durée probable d'utilisation s'ils sont utilisés par l'entité sur une durée supérieure à douze mois.

En espérant avoir répondu à vos attentes.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
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