L'amortissement dégressif : définition et comptabilisation

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L'amortissement dégressif est un mode d'amortissement fiscal que l'entreprise peut décider d'utiliser ou non. Ce choix est une décision de gestion qui entraîne la comptabilisation d'amortissements dérogatoires.

Il s'obtient en multipliant le taux d'amortissement linéaire par un coefficient.

L'amortissement dégressif doit faire l'objet d'une comptabilisation dans les comptes de l'entreprise pour permettre sa déduction du résultat fiscal. C'est un amortissement accéléré qui se calcule sur la valeur résiduelle du bien.

Son but est d'avantager les entreprises qui investissent en leur permettant de déduire des sommes plus importantes de leur résultat fiscal les premières années.

L'amortissement dégressif doit être prévu par un texte fiscal

Le mode d'amortissement prévu par le Plan Comptable Général ou PCG est l'amortissement linéaire aussi appelé amortissement constant.

L'article 214-8 du Plan comptable général précise toutefois que des textes particuliers puissent prévoir la comptabilisation d'amortissements dérogatoires. Ces textes particuliers, ce sont les textes du code général des impôts avec les amortissements exceptionnels et dégressifs.

Les biens d'équipement

Les biens éligibles sont essentiellement les biens d'équipement comme les :

  • matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication, de transformation ou de transport ;
  • matériels de manutention ;
  • installations destinées à l'épuration des eaux et à l'assainissement de l'atmosphère ;
  • installations productrices de vapeur, chaleur ou énergie ;
  • installations de sécurité et installations à caractère médico-social ;
  • machines de bureau, à l'exclusion des machines à écrire ;
  • matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique ou technique ;
  • installations de magasinage et de stockage sans que puissent y être compris les locaux servant à l'exercice de la profession ;
  • immeubles et matériels des entreprises hôtelières.

Ils sont listés dans l'annexe II du code général des impôts.

Certains immeubles et les satellites de communication

Les immeubles et satellites de communication éligibles sont les investissements hôteliers ou mixtes (hôtel et restaurant), les bâtiments industriels dont la durée normale d'utilisation est inférieure ou égale à quinze ans, les satellites de communication acquis ou créés depuis 2003, les immeubles destinés à accueillir des expositions et des congrès et leurs équipements.

Ces biens éligibles sont listés dans le code général des impôts. Lorsque la durée d'amortissement se situe entre trois et quatre ans, entre cinq et six ans ou est supérieure à six ans, les coefficients dégressifs sont alors fixés à 1,75 puis 2,25 et enfin 2,75.

Calcul : amortissement dégressif et valeur résiduelle comptable ou valeur nette comptable

Contrairement au mode linéaire qui est une répartition de la base amortissable sur la durée d'utilisation, le mode dégressif est calculé sur la valeur résiduelle comptable du bien à la clôture de l'exercice.

Valeur résiduelle comptable = coût d'acquisition ou prix de revient - cumul des amortissements déjà pratiqués

Le taux dégressif est le taux linéaire multiplié par un coefficient

Le taux de l'amortissement dégressif est obtenu à partir du taux linéaire :

Taux dégressif = taux linéaire * coefficient d'amortissement dégressif


Le coefficient dépend de la durée d'utilisation du bien et de la nature du matériel concerné.

Durée

Biens acquis ou fabriqués depuis début 2010

Entre 3 et 4 ans

1,25

Entre 5 et 6 ans

1,75

Supérieure à 6 ans

2,25

Les autres coefficients d'amortissement dégressif en vigueur concernent les matériels destinés à l'économie d'énergie ou aux énergies renouvelables et chacun des coefficients augmente alors de 0,75.

Lorsque l'annuité dégressive devient inférieure à l'amortissement linéaire, il faut utiliser le taux linéaire.

L'amortissement dégressif se calcule en nombre de mois complets

Contrairement au mode linéaire ou constant qui se calcule en jours, le mode dégressif se calcule en mois complets. Il commence le premier jour du mois d'acquisition du bien. Cela signifie qu'en début d'amortissement, il faudra tenir compte du mois de mise en service en entier.

Un prorata temporis sera appliqué en cas d'acquisition en cours d'année.

Le calcul de l'amortissement dégressif fait apparaître une annuité dégressive qui se stabilise les trois dernières années

Il se calcule en multipliant la valeur résiduelle par le taux d'amortissement dégressif ou linéaire lorsque le taux d'amortissement linéaire devient supérieur au taux initialement calculé.

Exemple

Une entreprise achète un bien d'équipement d'une valeur de 15 000¤ début janvier qu'elle commence à utiliser immédiatement. Elle clôture ses comptes le 31 décembre et le nombre d'années d'utilisation prévue est de quatre ans.

Le taux linéaire est de 25% et la durée d'utilisation du bien se situe entre 3 et 4 ans : le taux d'amortissement linéaire est donc multiplié par 1,25 pour obtenir un taux dégressif de 31,25%.

Lorsque le taux linéaire pour la durée d'utilisation restante sera supérieur au taux dégressif, le taux linéaire obtenu remplacera le taux dégressif.

En N+2, le taux d'amortissement dégressif à utiliser sera un taux de 25% (100 / 2 ans = 50%).

La troisième année, le taux d'amortissement sera le taux d'un demi et la dernière année à cent pour cent.

Les dernières annuités d'amortissement seront identiques. Il n'y a pas de prorata temporis la dernière année.

Comptabiliser l'amortissement dégressif, c'est passer deux écritures en comptabilité

Les comptes à utiliser sont un compte de dotation ou reprise exceptionnelle (687 et 787) et un compte 145 à la place du compte 28.

Le dérogatoire apparaîtra au passif du bilan et non à l'actif, en diminution du montant brut des immobilisations.

 Tableau d'amortissement dégressif

AnnéeLinéaireDégressif

Dérogatoire

Valeur résiduelle

N3750¤4687,50¤

937,50¤

10312,50¤

N+13750¤3437,50¤

-312,50¤

6875¤

N+2

3750¤

3437,50¤

-312,50¤3437,50¤
N+337503343,50¤

-312,50¤

Les écritures de la première année d'amortissement dégressif 

Numéro de compte

Mode linéaire : clôture de l'exercice
Montant

Débit

CréditDébitCrédit

681120

 

Dotation linéaire
3750¤

 

281540

Matériel industriel

3750¤

Numéro de compte

Complément mode dégressif : clôture de l'exercice
Montant

Débit

CréditDébitCrédit

687120

 

 Dotation dérogatoire937,50¤

 

145000

Dotation dérogatoire

937,50¤

Les écritures de la première année de reprise

Numéro de compte

Clôture de l'exercice
Montant

Débit

CréditDébitCrédit

145000

 

Reprise : dérogatoire227,36¤

 

787120

Reprise : dérogatoire

227,36¤

Amortissement dégressif et décision de gestion régulière

Les opérations comptables qui découlent d'une décision de gestion régulière sont opposables à l'administration fiscale et à l'entreprise. Elles ne peuvent pas être corrigées par l'une ou l'autre partie.

Ainsi, l'entreprise qui choisit de pratiquer un amortissement dégressif sur un bien immobilier ne peut plus revenir en arrière.

La seule solution, dès lors que le résultat fiscal ne permet pas de comptabiliser un amortissement dégressif, se trouve dans les amortissements régulièrement différés. En cas de pertes et pour ne pas augmenter davantage le déficit, l'entreprise peut se limiter à la comptabilisation de l'amortissement linéaire, provisoirement.

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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