Amortissement dégressif : définition et comptabilisation

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L'amortissement dégressif est un mode d'amortissement fiscal que l'entreprise peut décider d'utiliser ou non. Ce choix est une décision de gestion qui entraîne la comptabilisation d'amortissements dérogatoires.

Il s'obtient en multipliant le taux d'amortissement linéaire par un coefficient.

L'amortissement dégressif doit faire l'objet d'une comptabilisation dans les comptes de l'entreprise pour permettre sa déduction du résultat fiscal. C'est un amortissement accéléré qui se calcule sur la valeur résiduelle du bien.

Son but est d'avantager les entreprises qui investissent en leur permettant de déduire des sommes plus importantes de leur résultat fiscal les premières années.

Avec l'amortissement dégressif, les annuités d'amortissement diminuent avec le temps alors que dans le cadre d'un amortissement linéaire, on a des annuités constantes (sauf pour la première et dernière année).

L'amortissement dégressif doit être prévu par un texte fiscal

Le mode d'amortissement prévu par le plan comptable général ou PCG est l'amortissement linéaire aussi appelé amortissement constant.

L'article 214-8 du plan comptable général précise toutefois que des textes particuliers peuvent prévoir la comptabilisation d'amortissements dérogatoires. Ces textes particuliers, ce sont par exemple les textes du code général des impôts avec les autres méthodes d'amortissement :

  • dégressif ;
  • exceptionnel ;
  • par unités d'œuvre...

Quand utiliser l'amortissement dégressif ?

Il peut être utilisé pour tous les biens éligibles qui sont listés par le code général des impôts.

Les biens éligibles sont essentiellement les biens d'équipement comme les :

  • matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication, de transformation ou de transport ;
  • matériels de manutention ;
  • installations destinées à l'épuration des eaux et à l'assainissement de l'atmosphère ;
  • installations productrices de vapeur, chaleur ou énergie ;
  • installations de sécurité et installations à caractère médico-social ;
  • machines de bureau, à l'exclusion des machines à écrire ;
  • matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique ou technique ;
  • installations de magasinage et de stockage sans que puissent y être compris les locaux servant à l'exercice de la profession ;
  • immeubles et matériels des entreprises hôtelières ;
  • satellites de communication ;
  • certains immeubles qui accueillent des expositions et des congrès.

La liste n'est pas exhaustive.

Calcul : amortissement dégressif et valeur résiduelle comptable ou valeur nette comptable

Contrairement au mode linéaire qui est une répartition de la base amortissable sur la durée d'utilisation, le mode dégressif est calculé sur la valeur résiduelle comptable du bien à la clôture de l'exercice.

Il concerne en principe les biens neufs, jamais les biens usagés ou d'occasion sauf exception sous conditions pour :

  • les matériels rénovés par le fabricant ;
  • les biens acquis à l'aide d'une fusion ou opération assimilée, d'un apport en société ou d'une transmission d'entreprise individuelle.

Valeur résiduelle comptable = coût d'acquisition ou prix de revient - cumul des amortissements déjà pratiqués

Le taux dégressif est le taux linéaire multiplié par un coefficient

Le taux d'amortissement dégressif est obtenu à partir du taux linéaire :

Taux dégressif = taux linéaire * coefficient d'amortissement dégressif


Le coefficient dépend de la durée d'utilisation du bien et de la nature du matériel concerné. En-dessous de 3 ans, les biens ne bénéficient pas de ce dispositif.

Durée

Coefficient dégressif

Entre 3 et 4 ans

1,25

Entre 5 et 6 ans

1,75

Supérieure à 6 ans

2,25

Les autres coefficients en vigueur concernent les matériels destinés à des opérations de recherche scientifique et technique. Ils sont majorés d'un quart de point. On obtient ainsi :

  • 1,50 entre 3 et 4 ans ;
  • 2 entre 5 et 6 ans ;
  • 2,5 au-delà.

Cette majoration optionnelle s'applique aux matériels destinés à la recherche scientifique et technique acquis ou fabriqués à compter du 1er janvier 2004 (et pour les exercices clos à compter de cette date). La majoration est une option. Les entreprises peuvent renoncer à la majoration et appliquer le taux de droit commun.

Lorsque l'annuité dégressive devient inférieure à ce qui est obtenu en divisant la VNC par la durée restant à courir, il faut utiliser le taux linéaire.

Comment calculer le taux d'amortissement dégressif ?

Le taux d'amortissement dégressif se calcule à partir du taux d'amortissement linéaire, multiplié par un coefficient.

Pour un taux linéaire de 20% et une durée d'utilisation de 5 ans, le coefficient applicable est fixé à 1,75.

Le taux dégressif correspond à 20 * 1,75 = 35%.

Pour un taux linéaire de 10%, le taux dégressif équivaut à 22,50% (10 * 2,25).

L'amortissement dégressif se calcule en nombre de mois complets

Contrairement au mode linéaire ou constant qui se calcule en jours, le mode dégressif se calcule en mois complets. Il commence le premier jour du mois d'acquisition du bien.

Cela signifie qu'en début d'amortissement, il faudra tenir compte du mois de mise en service en entier.

Un prorata temporis sera appliqué en cas d'acquisition en cours d'année.

Le calcul de l'amortissement dégressif fait apparaître une annuité dégressive qui se stabilise les trois dernières années

Il se calcule en multipliant la valeur résiduelle par le taux d'amortissement dégressif ou linéaire lorsque le taux d'amortissement linéaire devient supérieur au taux initialement calculé.

Exemple

Une entreprise achète un bien d'équipement d'une valeur de 15 000€ début janvier qu'elle commence à utiliser immédiatement. Elle clôture ses comptes le 31 décembre et le nombre d'années d'utilisation prévue est de quatre ans.

Le taux linéaire est de 25% et la durée d'utilisation du bien se situe entre 3 et 4 ans : le taux linéaire est donc multiplié par 1,25 pour obtenir un taux dégressif de 31,25%.

Lorsque le taux linéaire pour la durée d'utilisation restante sera supérieur au taux dégressif, le taux linéaire obtenu remplacera le taux dégressif.

En N+2, le taux dégressif à utiliser sera un taux de 25% (100 / 2 ans = 50%).

La troisième année, on appliquera le taux d'un demi et la dernière année à cent pour cent.

Les dernières annuités seront identiques. Il n'y a pas de prorata temporis la dernière année.

Comptabiliser l'amortissement dégressif, c'est passer deux écritures en comptabilité

Les comptes à utiliser sont un compte de dotation ou reprise exceptionnelle (687 et 787) et un compte 145 à la place du compte 28.

L'amortissement dérogatoire apparaît au passif du bilan et non à l'actif, en diminution du montant brut des immobilisations.

 Tableau d'amortissement dégressif

AnnéeLinéaireDégressif

Dérogatoire

Valeur résiduelle

N3750€4687,50€

937,50€

10312,50€

N+13750€3437,50€

-312,50€

6875€

N+2

3750€

3437,50€

-312,50€3437,50€
N+33750€3437,50€

-312,50€

0€

Les écritures de la première année

Numéro de compte

Mode linéaire : clôture de l'exercice
Montant

Débit

CréditDébitCrédit

681120

 

Dotation linéaire
3750€

 

281540

Matériel industriel

3750€

Numéro de compte

Complément mode dégressif : clôture de l'exercice
Montant

Débit

CréditDébitCrédit

687120

 

 Dotation dérogatoire937,50€

 

145000

Dotation dérogatoire

937,50€

Les écritures de la première année de reprise

Numéro de compte

Clôture de l'exercice
Montant

Débit

CréditDébitCrédit

145000

 

Reprise : dérogatoire312,50€

 

787120

Reprise : dérogatoire

312,50€

Comment calculer le taux d'amortissement linéaire ?

Le taux linéaire se calcule par rapport à la durée d'utilisation du bien. Il suffit de diviser le chiffre 100 par le nombre d'années d'utilisation.

Une immobilisation utilisée pendant cinq ans sera ainsi amortie au taux linéaire de 100 / 5 = 20%.



Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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