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Amortissement comptable et fiscal d'une immobilisation

10 réponses
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Ecrit le : 20/02/2008 12:52 par Fabdebarnot
Bonjour,

Le gérant associé unique d'eurl a apporté en compte courant une immobilisation ( oui c'es possible !), comptablement doit on constater un amortissement ?
Fiscalement quel est le sort de l'eventuelle dotation ? j'ai lu que fiscalement les amortissement ne peuvent être pratiqués pour des biens dont l'entreprise n'est pas propriétaire.

Merci par avance pour vos contributions.

Re: Amortissement comptable et fiscal d'une immobilisation

Ecrit le : 20/02/2008 13:40 par Momolecac
Bonjour,

Bien sûr que vous devez pratiquer un amortissement.

2..D

455 C

Maintnant à vérifier si vous devez pas faire une augmentation de capital en disant que le gérant à fait un apport en nature.

Si vous rentrer votre immobilisation, elle figurera sur votre liasse fiscal et si elle y figure vous devrez pratiquer un amortissement.

Bon courage.

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Momo

Re: Amortissement comptable et fiscal d'une immobilisation

Ecrit le : 20/02/2008 15:23 par Micka
Bonjour,

J'avoue sérieusement douter de la légalité d'un apport d'une immobilisation non rémunéré par des parts sociales !! Je ne vois pas où tu as vu que cela était possible. En tout cas, pour ma part ce ne l'est pas avec des apports en nature.

Pour ce qui est de l'activation, l'administration fiscale parle de contrôle : maîtrise l'utilisation, assume les coûts,... (BOI 4 A-13-05 --> à lire absolument pour comprendre les connexions entre la comptabilité et la fiscalité)
Un peu plus loin, il est précisé en ce qui concerne les amortissements : un actif amortissable est un actif dont l'utilisation par l'entreprise est déterminable. L'usage doit être considéré comme limité dans le temps.

Selon toute apparence, ce bien doit être amorti.

Cordialement.

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Il faut beaucoup de motivation et de persévérance pour gravir le mont DEC !

Re: Amortissement comptable et fiscal d'une immobilisation

Ecrit le : 22/02/2008 12:53 par Fabdebarnot
Un ami expert comptable m'a assuré qu'un associé pouvait mettre à la disposition d'une entreprise, une ou plusieurs immobilisations par le biais du compte courant d'associé (donc pas d'augmentation de capital).

Cordialement

Re: Amortissement comptable et fiscal d'une immobilisation

Ecrit le : 22/02/2008 14:52 par Micka
Bonjour,

D'après ce que je comprends dans les textes : apport d'un bien en nature = rémunération en parts sociales ou en parts de capital. D'où mon incompréhension.
Maintenant, si un expert-comptable dit que c'est possible d'apporter un bien en nature en compte courant, je m'incline malgré l'incompréhension...

Cordialement.

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Re: Amortissement comptable et fiscal d'une immobilisation

Ecrit le : 24/02/2008 09:53 par Cia
Bonjour, je suis sceptique aussi, mais bon, je m'incline de même
par contre, ne pourrait on plutôt verser une indemnité d''utilisation, le bien demeurant alors la propriété de l'associé ? bien entendu, indemnité approuvée lors de l'AGO d'approbation des comptes
vos avis ?

Re: Amortissement comptable et fiscal d'une immobilisation

Ecrit le : 24/02/2008 10:08 par Sazamuzer
Bonjour,

Je pense effectivement que vous avez pouvez (je pense) etablir un contrat de type mise à disposition moyennant le versement d'un loyer, qui sera en effet à approuver en AGO.
(Un apport en usufruit aurait été possible aussi mais je pense que la encor il devrait à priori etre remunéré par des parts sociales)

Ainsi comme vous le dite, l'associe reste proprietaire du bien, il est donc exclu de pratiquer tout amortissement.

Par contre je me demande si cela ne necessite pas une procedure de convention reglementée. Je ne sais plus si cette procedure est obligatoire (ou meme si elle existe) dans une EURL.

Codialement

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Re: Amortissement comptable et fiscal d'une immobilisation

Ecrit le : 24/02/2008 10:15 par Cia
Message édité le 24/02/2008 10:17 par Cia
à mon humble avis, convention réglmentée,
une autre question me vient à l'esprit : qu'en est au niveau de 'IRPP ? à déclarer ou pas ?

Re: Amortissement comptable et fiscal d'une immobilisation

Ecrit le : 24/02/2008 10:30 par Sazamuzer
Re Bonjour,

Si le bien est mise à disposition de la societe et que celle ci verse un loyer; ce loyer constitu un revenu pour l'associé.

Donc j'espere ne pas me tromper en vous disant que ces loyers doivent normalement etre déclaré en IRPP dans la catégorie des revenues des capitaux mobiliers.

Si je dit des bétises, je compte sur les autres pour me corriger.

Cordialment

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Re: Amortissement comptable et fiscal d'une immobilisation

Ecrit le : 24/02/2008 12:24 par Minoli
Bonjour,

Je trouve ce sujet sympa car pour ma part, je ne vois pas le problème de financer une immobilisation par compte courant. Il y a peut etre confusion entre dire apporter et financer car les comptes courants sont juridiquement considérés comme des prets et non des apports qui peuvent être remboursés a tout moment. ce n'est seulement par décision en AGE de transferer les comptes courants en capital.

L'immobilisation étant à l'actif, elle doit donc être amortie.
Par ailleurs il n'est pas rare de constater l'acquisitions d'immobilisations financées par Comptes courants notamment en cas de création d'entreprise car il arrive la plupart du temps que des frais soient engagés pour la création et le début d'acitivité, qui seront ensuite repris par la société (passage en comptes courants d'associés) dans les statuts.
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