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Amortissement d'un bien sans facture

4 réponses
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Ecrit le : 17/07/2008 16:47 par Dany27
Bonjour,

J'ai acheté le 10 mai 2008 un véhicule utilitaire (kangoo, date de 1ère immatriculation : 22 janvier
2002) au nom de ma société. La gérante de la Sarl qui me l'a vendue pour 4000,00 ¤, ne m'a pas délivré de facture, je ne possède donc que le certificat de cession.

Pourriez-vous me dire si j'ai la possibilité de déduire la TVA ?

Mon exercice s'étant terminé le 30 juin 2008, puis-je calculer l'amortissement le 30 juin 2009 ?

Je vous remercie pour vos conseils.

Sincères salutations.

Dany 27

Re: Amortissement d'un bien sans facture

Ecrit le : 17/07/2008 17:10 par Claudusaix
Bonjour,

Comme indiquer dans un récent sujet par LJ4, pas de facture, pas de déduction de TVA.

Il vous faut réclamer au plus vite la facture et le certificat de cession.

Pour votre exercice, au 30 juin 2008, prévoir d'enregistrer en fournisseur facture non parvenue, l'achat de l'utilitaire immobilisé. Autrement dit, avec la facture post-exercice, vous tiendrez compte de l'événement postérieur pour enregistrer au bon montant. N'oubliez pas non plus de faire partir vos amortissements à partir de la mise en service si amortissement linéaire.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Amortissement d'un bien sans facture

Ecrit le : 17/07/2008 18:25 par Dany27
Citation : Claudusaix @ 17.07.2008 à 17:10
Bonjour,

Comme indiquer dans un récent sujet par LJ4, pas de facture, pas de déduction de TVA.

Il vous faut réclamer au plus vite la facture et le certificat de cession.

Pour votre exercice, au 30 juin 2008, prévoir d'enregistrer en fournisseur facture non parvenue, l'achat de l'utilitaire immobilisé. Autrement dit, avec la facture post-exercice, vous tiendrez compte de l'événement postérieur pour enregistrer au bon montant. N'oubliez pas non plus de faire partir vos amortissements à partir de la mise en service si amortissement linéaire.

Cordialement,

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

J'ai débuté l'amortissement le 01 mai 2008 pour un achat le 10 mai 2008.

Je vous souhaite une bonne soirée.

Très cordialement,

Dany 27

Re: Amortissement d'un bien sans facture

Ecrit le : 17/07/2008 18:59 par Claudusaix
Bonsoir,

Il faut débuter l'amortissement le 10 mai et non le 1 mai. Bien sûr, il faut être sûr du montant HT du véhicule utilitaire.

Attention, en effet, comme il s'agit d'une occasion, il est bien possible que le régime spécial sur les biens d'occasion s'applique en matière de TVA. Là encore, le sujet sur les biens d'occasion a déjà été abordé sur ce forum (taxation sur marge). Je parle évidemment sous le couvert des autres membres qui peuvent rectifier si je dis une bêtise.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Amortissement d'un bien sans facture

Ecrit le : 18/07/2008 00:44 par Dany27
Citation : Claudusaix @ 17.07.2008 à 18:59
Bonsoir,

Il faut débuter l'amortissement le 10 mai et non le 1 mai. Bien sûr, il faut être sûr du montant HT du véhicule utilitaire.

Attention, en effet, comme il s'agit d'une occasion, il est bien possible que le régime spécial sur les biens d'occasion s'applique en matière de TVA. Là encore, le sujet sur les biens d'occasion a déjà été abordé sur ce forum (taxation sur marge). Je parle évidemment sous le couvert des autres membres qui peuvent rectifier si je dis une bêtise.

Cordialement,

Bonsoir,

Je viens de rectifier mon tableau d'amortissement linéaire au prorata temporis exact.

En ce qui concerne la tva, je vais faire des recherches.

Merci encore pour votre aide.

Bonne nuit.

Cordialement,

Dany 27
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