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Amortissement d'un appart : exclure valeur du terrain ?

1 réponse
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Ecrit le : 20/07/2010 18:19 par Vinozzy
Bonjour, l'inscription au bilan d'une sci d'un appartement acquis au sein d'une copropriété me pose problème : faut il prendre la valeur du terrain (non stipulée dans l'acte donc reconstituée) multipliée par les millièmes possédés et inscrire cette valeur en terrain non amortissable ? Merci.

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Frédo.

Re: Amortissement d'un appart : exclure valeur du terrain ?

Ecrit le : 09/06/2013 13:52 par Hapyfree

Bonjour,

Je sais que vous n'attendez plus de réponse le temps s'étant écoulé entre votre demande et mon post, mais au cas où une personne recherche des infos, voici un extrait d'une cours d'appel qui répond assez bien à votre question :

http://legimobile.fr/fr/jp/a/caa/75056/2011/12/1/09PA05581/

l'arrêt n° 09PA05581 du 19 mai 2011.

Dans la plus part des cas j'estime une fourchette de 5/15% du prix d'acquisition après il faut voir à la hausse ou à la baisse suivant la situation juridique (cession possible, copro, servitudes...) et géographique (centre ville, réputation immobilière etc...) du bien.

Cordialement,



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HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon... DEC]

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