Revue Fiduciaire

Amortir un local commercial dans une SCI : méthode des composants

3 réponses
766 lectures
Ecrit le : 25/04/2019 11:51 par Vent40

bonjour à tous

Une SCI vient d'acquérir un local commercial pour 210 000 €

comment ça se passe pour l'amortissement?

doit-on dispatcher cet achat par composant, à savoir terrain, gros oeuvre, façade, installation générale et agencement? avec quel pourcentage? et quelle est la durée d'amortissement pour chaque composant? (sauf le terrain bien sûr)

en vous remerciant par avance

Re: Amortir un local commercial dans une SCI : méthode des composants

Ecrit le : 22/07/2019 09:56 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Cela fait beaucoup de question mais je vais essayer de répondre à une partie d'entre elles (difficile d'être exhaustif en quelques lignes).

En principe, la société civile immobilière ne tient pas de comptabilité commerciale. Elle n'amortit donc pas les biens qu'elle possède.

C'est du moins le cas le plus courant, celui des SCI à l'impôt sur le revenu.

Sauf exception en cas d'option pour certains régimes de faveur dans le cadre des revenus fonciers (Robien, Pinel etc.) et option pour l'impôt sur les sociétés, il n'y a donc pas d'amortissement dans les SCI détenues par des personnes physiques.

Concernant l'utilisation de la méthode par composants, l'administration fiscale propose un tableau avec le pourcentage de la valeur de l'immeuble et des durées d'amortissement qui correspondent : 

  • gros œuvre ;
  • façades, étanchéité ;
  • IGT ;
  • Agencements.

La quote-part de chaque composant et la durée d'amortissement varie selon qu'il s'agit de locaux d'activités, centres commerciaux, logements ou bureaux.

Cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice sur Compta Online

Re: Amortir un local commercial dans une SCI : méthode des composants

Ecrit le : 22/07/2019 15:02 par Jean-philippe_stengel

Bonjour,

Je me permets d'ajouter que si les statuts de la SCI prévoient que le résultat est déterminé en tenant compte des amortissements et provisions, il convient de comptabiliser des amortissements, même s'ils ne sont pas retenus dans le calcul du résultat fiscal imposable.

Cordialement



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Expert-comptable (DEC) Member of Association of Certified Chartered Accountant (ACCA)Chartered Tax Advisor (CTA) - Ireland

Re: Amortir un local commercial dans une SCI : méthode des composants

Ecrit le : 28/07/2019 18:57 par Tempete

Bonjour,

J'apporte ma pierre à l'édifice, il peut y avoir un intérêt à comptabiliser des amortissements même si ils ne sont pas déductibles fiscalement notamment pour transmettre.

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