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Amende pour dépot annuel des comptes

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Lilou57
ProfilLilou57
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 59 - Nord
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Directeur Administratif et financier en entreprise


Ecrit le: 02/03/2010 07:40
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Bonjour!
Notre société est toute jeune, et nous venons de dépasser la date limite pour notre premier dépot des comptes annuels auprès du greffe du tribunal. (la date limite était le 30 janvier 2010).
Si nous allons les déposer de nous-même maintenant, c'est-à-dire début mars, au greffe, aurons-nous à payer l'amende?
Ou n'est-elle dûe que lorsque le président du tribunal adresse une injonction'
Merci d'avance
[Article] 06 juin 2021
Comment comptabiliser les contraventions, amendes et procès-verbaux ?
Comptabiliser les amendes et contraventions
Poseidon86
ProfilPoseidon86
Expert-Comptable
  • 86 - Vienne
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Expert-Comptable



Re: Amende pour dépot annuel des comptes
Ecrit le: 02/03/2010 09:02
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Bonjour,

Tant que le greffe n'a pas fait de mise en demeure, il n'y a aucun souci à se faire, par contre déposez quand même.

Cordialement


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