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Amende du gérant avec véhicule personnel pendant son activité.

5 réponses
2 701 lectures
Ecrit le : 17/07/2012 17:00 par Pierrlo
Bonjour,
Nous sommes 3 associés en co-gérance égalitaire, nous utilisons tous les 3 notre véhicule personnel pour notre activité.
Un de mes associés a eu une amende pour téléphone au volant, puis-je faire payer cette amende par notre société? Si oui, quelle écriture dois-je passer?

Bien cordialement

Re: Amende du gérant avec véhicule personnel pendant son activité.

Ecrit le : 17/07/2012 17:50 par Maximal
Bonjour

Est-ce payable par la société : oui
Est-ce déductible : non

Autant qu'il la paie personnellement, ça évitera le retraitement fiscal en fin d'année.

Cordialement

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Modérateur Compta Online

Re: Amende du gérant avec véhicule personnel pendant son activité.

Ecrit le : 17/07/2012 18:01 par Jeff84
Bonjour,

Je ne suis pas tout à fait d'accord. Si la contravention a eu lieu pendant un déplacement professionnel, il s'agit de frais engagés dans l'intérêt de l'exploitation, donc déductible comptablement (mais réintégrée fiscalement). Si le PV est passé au compte courant, il faudra augmenter la rémunération du gérant, donc soumettre la somme aux impôts et aux charges sociales.

Cordialement,

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Modérateur Compta OnlineSFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Amende du gérant avec véhicule personnel pendant son activité.

Ecrit le : 18/07/2012 09:58 par Maximal
Bonjour

Merci pour la précision Jeff.

Augmenter la rémunération de gérant pour faire face à cette dépense serait-il la meilleure solution ? Ne faudrait-il pas l'accord des autres associés pour cette augmentation ?

Je pars du principe que laisser payer l'amende par la société pénalise les 3 associés, et pas seulement celui qui a commis l'infraction. Il devrait en assumer les conséquences et payer avec ses deniers personnels.

Cordialement

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Modérateur Compta Online

Re: Amende du gérant avec véhicule personnel pendant son activité.

Ecrit le : 18/07/2012 13:56 par Jeff84
Message édité le 18/07/2012 13:57 par Jeff84
Bonjour,

Oui, voter une augmentation, distribuer, ou autre pour combler le compte courant. Dans tous les cas, la somme est fiscalisée.

Il faut évidemment l'accord des autres associés pour la prise en charge par la société, je donnais juste les conséquences fiscales et sociales.

Cordialement,

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Modérateur Compta OnlineSFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Amende du gérant avec véhicule personnel pendant son activité.

Ecrit le : 20/07/2012 10:32 par Pierrlo
Bonjour,
merci pour toutes vos réponses, nous avons finalement décidé qu'il payerait son amende avec ses propres denier, même s'il été en activité c'est lui le seul responsable.
Cordialement
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