RECEIPT BANK

Amélioration d'un bien prêté: immobilisation ou charge ?

4 réponses
468 lectures
Ecrit le : 07/11/2014 12:18 par Lulumanche

Bonjour

J'ai bien compris que les frais d'entretien et de réparation d'une immobilisation était comptabilisé en immobilisation si cela augmente la valeur du bien...

Qu'en est il pour des travaux d'amélioration d'un local que l'on occupe à titre gracieux? (atelier prêté par la famille)

Je me suis d'abord dit que ce n'était pas considérer comme une immo si ça ne rentrait pas dans l'actif de l'entreprise mais je sais qu'il existe le compte 2181 pour les constructions dont l'entreprise n'est pas propriétaire...

Pouvez vous m'éclairer?

Petite question subsidiaire, pour les frais d'entretien et de réparation, peut on appliquer la tolérance fiscale des 500€?

Merci d'avance pour vos réponses...

Re: Amélioration d'un bien prêté: immobilisation ou charge ?

Ecrit le : 07/11/2014 13:54 par Mozo

Bonjour,

Les frais d'entretiens et d'amélioration d'un bien immobilisés doivent être comptabilisés en charge, car ils n'augmentent pas la durée d'utilisation de bien. C'est à dire ce n'est pas parce que vous refaite les peintures tous les dix ans que cela va augmenter la durée de vie du bien, la durée d'amortissement.

Des comptables auront un avis contraire, mais personnellement une fois que le bien est amorti totalement et donc on se trouve au delà de la durée de vie du bien, j'immobilise alors les gros frais d'entretiens durant 10 ans.

Dans des locaux qui ne vous appartient pas, vous pourriez immobiliser par exemple une porte accès camion, une installation incendie.... toute transformation ou création dans l'intérêt de la société.

Attendez d'autre avis

Cordialement

Re: Amélioration d'un bien prêté: immobilisation ou charge ?

Ecrit le : 07/11/2014 14:54 par Lulumanche

Merci pour votre réponse.

Permettais moi de revenir sur ce point.

La définition des dépenses immobilisées, c'est "d'augmenter la valeur des immobilisations ou d'en prolonger la durée de vie". Je pensais à des frais d'entretien du genre toiture à refaire. Ça augmente la durée de vie de l'immo ce genre de chose! Mais est ce que ça peut être considéré comme étant de l'intérêt de l'entreprise?

Cordialement

Re: Amélioration d'un bien prêté: immobilisation ou charge ?

Ecrit le : 07/11/2014 15:03 par Mozo
Message édité le 07/11/2014 15:05 par Mozo

Une toiture à refaire, ce n'est plus un simple entretien, c'est plutôt alors une rénovation.

Refaire une toiture d'un bien que l'on occupe gracieusement c'est déjà beaucoup plus ambigu, c'est une situation qui peut amener à un désaccord avec le fisc.

Cet élément vous ne l'aviez pas donné dans l'énoncé dans votre post initial, comme savoir si nous disposons de toutes les informations qui seraient utiles pour déterminer le bon choix ?

Personnellement je ne peux vous apporter une réponse, car elle est trop complexe.

Pourquoi le propriétaire ferait il pas rénover sa toiture et vous facture un loyer ? ainsi il n'y aurait pas de doute fiscal et ce serait votre entreprise qui financerait réellement ces travaux par les loyers ?

Attendez d'autre avis

Bien cordialement

Christian

Re: Amélioration d'un bien prêté: immobilisation ou charge ?

Ecrit le : 07/11/2014 15:50 par Lulumanche

Merci pour vos réponses. En effet c'est très ambiguë!

Pardonner moi, c'est une question de vocabulaire, pour moi si la toiture fuit et qu'il faut la refaire, c'est de l'entretien d'immobilier... Mais il est vrai que je n'avais pas préciser dans mon poste car je pensais dans un premier temps au petit travaux d'amélioration que mon conjoint a fait dans l'atelier (du bois acheté pour faire des étagères...) Il m'est venu ensuite à l'esprit qu'il parle de refaire la toiture et une ouverture de garage.

En fait pour être précise, mon conjoint occupe un atelier accolé à celui de son père (qui est aussi artisan menuisier). Son père lui laisse occuper cette partie gracieusement,pour l'aider, et heureusement!!Le père est en micro et pas assujetti à la TVA, c'est pour cela qu'on essaie de faire passer les gros frais par l'entreprise de mon conjoint...

Mais , en effet le fisc ne verrai peut être pas les choses d'un point de vue aussi..."social"!!!

Ce qui me fait poser la question au sujet des hangars qu'il a construit pour stocker son bois (sur le terrain de son père donc!)

Houlàlà... y a t il un expert en immobilisation chez autrui?!! (ça fait un peu parasite tout ça!)

Merci Christian pour votre aide.

Cordialement

Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
RECEIPT BANK