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Allegement fillon et indemnites compensatrice de cp

2 réponses
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Ecrit le : 09/11/2011 16:24 par Janefarah
Bonjour,

Une salariée quitte notre association , le montant de ses indemnitées compensatrices de congés payés étant élevé (22 jours dûs) la réduction Fillon est positive et correspond à la somme des réductions accordées depuis janvier. (en quelque sorte je rembourse les réductions perçues depuis le début d'année)

Est ce normal ?

merci d'avance pour vos explications.

Re: Allegement fillon et indemnites compensatrice de cp

Ecrit le : 09/11/2011 18:06 par Squier
Bonjour

Dura lex sed lex

Le calcul se fait sur l'année civile
Jusqu'à son départ, il a eu un brut annuel supérieur à 1.6 fois le SMIC
Et donc pas d'allègement

L'erreur vient encore une fois du politique qui n'a pas réflechi.

Au départ, cela s'appréciait mois par mois et vous pouviez bénéficier de la Fillon malgré un brut sur l'année bien supérieur aux 1.6

Et on s'est habitué

Cdlt

Re: Allegement fillon et indemnites compensatrice de cp

Ecrit le : 10/11/2011 10:30 par Janefarah
Bonjour,

merci pour votre réponse...
Et si au lieu de lui payer des indemnitées compensatrices de congés payes le 31/12, je lui paye un mois de salaire sur lequel elle pose tous ces congés payés.
Elle partirait toujours au 31 décembre et serait en congés payés en janvier.
du coup mes bruts seraient moins élevés et je bénéficierais de l'allegement Fillon et la salariée ne perdrait rien.
Est ce légal ?

merci d'avance pour votre réponse
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