Revue Fiduciaire

Aidez moi svp ! problème concernant ma fiche de paie !

6 réponses
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Ecrit le : 21/06/2008 18:05 par Tyree
Bonjour,

Réceptionniste dans un hotel donc soumis au régime de la convention collective de l'hotellerie restauration, j'ai des problème concernant le calcul de mon salaire :

- au mois d'avril j'ai travaillé 186.33 heures pour un salaire net de 1545.32 ¤

- au mois de mai j'ai travaillé 197 heures pour un salaire net de 1453.31 ¤ ! soit travaillez plus pour gagner moins !! de plus le smic a été revalorisé au 1er mai !

Je suis en contrat extra meme si cela est illégal !! De plus la mention Prime exceptionnelle sur ma fiche de paie m'intrigue, je pense qu'elle sert à cacher un autre type de rémunération car je ne reçois pas de fait de prime ! (fraude de l'employeur ??)
Aidez-moi svp à calculer mon salaire exact pour que je puisse réclamer à mon patron ce qu'il me doit exactement (son nouveau calcul ne me semble pas juste !! il propose seulement 170 ¤ de + au mois de mai !!)

SVP AIDEZ MOI

Merci d'avance.

Re: Aidez moi svp ! problème concernant ma fiche de paie !

Ecrit le : 21/06/2008 20:22 par Gmenant
Bonsoir,

Déjà, ne comparez pas le net mais le brut, de plus vous parlez d'une prime exceptionnelle, présente dans quel mois ?

Détaillez pour chacun des mois les rubriques du brut.

Cordialement

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Geg
Membre
La comptabilité est une technique qui ne s'improvise pas !

Re: Aidez moi svp ! problème concernant ma fiche de paie !

Ecrit le : 21/06/2008 20:31 par Gmenant
Re,
J'ai fait un calcul rapide en appliquant une règle de trois :

1545.32 ¤ / 186.33 * 197 = 1633.81 ¤ soit une différence de 180 ¤

Il est vous indiqué une régularisation de 170 ¤, nous ne sommes pas loin du compte !

Cordialement


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Geg
Membre
La comptabilité est une technique qui ne s'improvise pas !

Re: Aidez moi svp ! problème concernant ma fiche de paie !

Ecrit le : 22/06/2008 00:06 par Tyree
Merci pour votre précieuse aide.

Voici les détails exacts de mes fiches de paie :

Convention collective 3292 Hôtels, cafés, restaurants, tourisme

- Mois d'Avril :

Heures payées = 186.33

- Salaire mensuel : 151.67 h = 1280.09 ¤
- Heures suppl. exonérées 10% : 17.33 = 160.89 ¤
- Heures suppl. exonérées 20% : 17.33 = 175.52 ¤
- Prime exceptionnelle = 97.94 ¤
- Indemnité compensation congés payés : 3.00 = 171.44

TOTAL BRUT = 1885.88 ¤
NET IMPOSABLE = 1589.12 ¤
NET A PAYER = 1545.32 ¤

- Moi de Mai :

J'ai travaillé 197 heures mais il m'a dit qu'il n'était pas possible de déclarer autant d'heures car c'est illégal vu mon contrat (contrat en extra), il a donc donné une fiche de paie comme cela :

Heures payées = 169

- Salaire mensuel : 151.67 h = 1308.91 ¤
- Heures suppl. exonérées 10% : 17.33 = 164.51 ¤
- Prime exceptionnelle = 176.91 ¤
- Indemnité compensation congés payés : 3.00 = 165.03

TOTAL BRUT = 1815.36 ¤
NET IMPOSABLE = 1335.44 ¤
NET A PAYER = 1453.31 ¤

Il faut donc compter 17.33 heures majorées à 20% + 10.33 heures majorées à 50%.
Ayant travaillé 10 heures de plus que le mois précédent + la revalorisation du smic, il me semble que le salaire est sous-évalué de + de 200¤ (la différence entre le mois d'avril et le mois de mai + 10h majorées à 50% soit + de 100¤).

Quelqu'un arrive-t-il à calculer le montant exact dû svp ?

A quoi correspond cette fameuse prime exceptionnelle sur chaque mois ? Au mois de mai il m'a indiqué que cela servait à payer les heures sup majorées, cependant à quoi servait-elle le mois précédent ? Sachant qu'il ne donne pas de primes et qu'il a plutot tendance à oublier de payer des heures, j'ai du mal à croire à une éventuelle erreur en ma faveur lors du mois d'avril...

Si quelqu'un pouvait m'éclairer je lui en serais grandement reconnaissant.

Merci pour votre aide.

Re: Aidez moi svp ! problème concernant ma fiche de paie !

Ecrit le : 22/06/2008 09:51 par Vénaïg Le Bris
Bonjour,

En effet, nous pourrons arriver à vous donner une explication, du fait que vous donniez tous les éléments.

Tout d'abord, par la règle de trois, je m'aperçois que vos cotisations ne sont pas identiques entre les 2 mois concernés :

Citation

Avril :
1453.31/1815.36 =80.06%
Mai :
1545.32/1885.88 = 81.94%


A cela une explication : du fait de la non imputation des heures supplémentaires en tant que tel, mais en prime exceptionnelle, vous ne bénéficiez pas de l'exonération de charges sociales et de non imposition sur les heures en question, via la loi TEPA.

Par ailleurs, je viens de consulter rapidement la convention collective, mais rien n'est indiqué sur une prime quelconque : vous devez la considérer comme une initiative de l'employeur à votre égard. Mais peut-être cela est-il encore un arrangement de sa part ? A voir avec lui directement...

Toujours en me basant sur la convention collective, je m'aperçois d'une erreur sur vos bulletins de paie. En vertu de l'article 22 de la-dite convention collective, il est stipulé ce qui suit :

Citation

L'entreprise devra majorer la rémunération des heures effectuées au-delà de 42 heures en appliquant une majoration de 25 % aux 8 premières heures effectuées au-delà de cette moyenne et une majoration de 50 % à compter de la 9e heure.


Par conséquent, et sauf erreur de ma part, l'employeur doit vous indemniser à hauteur de 25% de la 43ème heure à la 50ème heure, puis de 50% au delà de la 50ème heure, comme indiqué dans l'extrait de votre convention collective.

De plus, je tiens à souligner que le social est réglementé. Le paiement des heures supplémentaires en prime exceptionnelle est strictement interdit. Un arrêt de la cour de Cassation datant du 8 février 2005 en est arrivé à la conclusion suivante :

Citation

Les heures supplémentaires ne donnent pas uniquement droit à un paiement majoré. En effet, les heures supplémentaires doivent s’exécuter dans le cadre d’un contingent annuel et, d’autre part, ouvrent droit à un repos compensateur.

Les juges ont donc décidé que le versement, même volontaire, de primes ne peut tenir lieu de règlement d’heures supplémentaires.


Voilà pour les éléments que je relèverais à ce sujet.

Cordialement,

Dramiug

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Modératrice Compta Online

Re: Aidez moi svp ! problème concernant ma fiche de paie !

Ecrit le : 22/06/2008 13:25 par Tyree
Merci pour votre contribution Dramiug.

J'ai cependant deux précisions à apporter :

- Concernant la rémunération des heures supplémentaires dans l'hotellerie - restauration, suite à une recherche sur internet j'ai trouvé les indications suivantes et non celles indiquées par Dramiug :

Brochure JO 3292
Hôtels, cafés, rstaurants

Article 4
Titre II

Les heures effectuées entre la 36e et la 39e heure sont majorées de 10%
Les heures effectuées entre la 40e et la 43e heure sont majorées de 20%
Les heures effectuées à partir de la 40e heure sont majorées de 50%

Mais peut-être s'agit-il d'une erreur de ma part.

- Deuxièmement, je n'ai pas reçu d'explications concernant la mention Prime exceptionnelle qui apparait sur la fiche de paie du mois d'avril, mais concernant le mois de mai, mon employeur m'a indiqué qu'il s'agissait du paiement des heures supp. Malgrès cela, le montant perçu est bien trop faible pour corespondre au paiement de 28h majorées à 20 et 50% (étant donné qu'il n'a déclaré que 169 heures travaillées pour le mois de mai).

N'ayant aucune connaissances en comptabilité, je me suis basé sur la fiche de paie d'avril pour calculer le salaire de mai.
Mon estimation sommaire étant la suivante :

La différence entre la moi d'avril et celui de mai : 1545 - 1453 = 92 ¤
Ensuite, ayant travaillé 186.33 heures en avril et 197 heures en mai, la différence est 10.67 heures majorées à 50% soit 10.17 ¤ net multiplié par 10.67 heures = 108.5 ¤
Ajouté à cela la majoration du smic au 1er mai de 2.3%, j'arrive à un total d'environ 230¤ !!

Cependant, pour pouvoir réclamer un tel montant, il me faut savoir si le calcul du salaire d'avril est correct (car il me sert de base pour calculer celui de mai) ?
Et à quoi correspond la prime exceptionnelle au mois d'avril ?

En bref si quelqu'un pouvait me calculer les salaires exacts pour les mois d'avril et de mai, cela me serait bien utile pour réclamer ce qu'il me doit à mon employeur, car ses calculs ne me semblent pas bien net et mon manque de connaissances comptables joue en ma défaveur...

Merci pour vos contributions !!

Re: Aidez moi svp ! problème concernant ma fiche de paie !

Ecrit le : 24/06/2008 10:01 par Vénaïg Le Bris
Bonjour Tyree,

Après vérification de la convention collective n°3292, je rectifie mes dires qui concernait un arrêté du 3 décembre 1997. Selon l'article 4 de l'avenant n°2 du 5 février 2007 de cette même convention, il faut bien appliquer ce qui suit :

Citation
Les heures effectuées entre la 36e et la 39e heure sont majorées de 10 %.

Les heures effectuées entre la 40e et la 43e heure sont majorées de 20 %.

Les heures effectuées à partir de la 44e heure sont majorées de 50 %.


En ce qui concerne vos salaires, ils me paraissent juste, excepté pour vos heures supplémentaires du mois de Mai passées en prime exceptionnelle. En effet, de la sorte, vous ne bénéficiez pas des avantages de la loi TEPA (exonération de charges sociales et d'impôt sur vos heures supplémentaires). Mais cela, je vous l'avais déjà indiqué précédemment.

Le mieux serait, je pense, d'en discuter avec votre employeur afin de clarifier la situation !

De plus, je vous donne le lien pour accéder à l'arrêt de la cour de cassation en date du 08 février 2005. Comme ceci, vous aurez tous les éléments en votre possession.

Cordialement,

Dramiug

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Modératrice Compta Online
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