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Aides de minimis

5 réponses
2 735 lectures
Ecrit le : 22/07/2007 17:59 par Koala068
Bonjour,
je lis souvent dans la documentation fiscale, que les aides sont soumises à la règlementation de minimis. Je ne comprends pas très bien de quoi il s'agit.
Merci

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Objectif : l'expertise comptable

Re: Aides de minimis

Ecrit le : 22/07/2007 21:41 par Maxime soulignac
Bonjour,

Une petite recherche sur le net t'aurais permis d'apprendre que les "aides de minimi" font référence à un plafond d'octroi d'aides aux entreprises.

Ce plafond a été arrêté par la communauté européenne. Au 1er janvier 2007, le plafon des aides de minimis a été fixé à 200.000 euros d'aides sur une période de 3 exercices.

Concrètement cela correspond au plafon d'aides que peut recevoir une entreprise sur une période de 3 ans.

Cordialement.

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Expert-comptable à Rouen.

Re: Aides de minimis

Ecrit le : 12/05/2010 17:38 par Eric59
Bonjour,

Ce plafond est passé a 500 000¤. Par contre je ne comprends pas quand peux t-on bénéficier de ce plafond.
Il entre en vigueur à partir de quand1/1/09 ? 1/1/10??

Merci

Eric

Re: Aides de minimis

Ecrit le : 16/05/2010 21:50 par Sandra Schmidt
Bonjour,

Le plafond est passé à 500 000¤, uniquement pour une courte période de deux ans, c'est à dire jusqu'au 31 décembre 2010.

Ensuite, il redescendra en principe à 200 000¤.

voir ce lien

Cordialement

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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Aides de minimis

Ecrit le : 19/12/2012 20:44 par Jeep

Bonjour,

J'ai un client qui vient de dépasser le plafond des minimis (exo charges sociales + impôts + subvention > 200K€).

Est ce que quelqu'un a un retour d'expérience sur des entreprises qui ont dû rendre les sommes indument perçues ?

Quel organisme est en droit de contrôler le respect du plafond ?

J'ai des confrères qui, de leur côté, ne tienne jamais compte du plafond compte tenu qu'ils n'ont pas connaissance de cas ou il fallait restituer les fonds.

Comment les impôts peuvent savoir qu'on dépasse le plafond si on ne leur dit pas qu'on bénéfice d'exonération de charges sociales, et vice versa ?

Bref, si quelqu'un peut m'éclairer ?

J'ai contacté des organismes publics qui ne m'apportent rien, si ce n'est une simple lecture des textes existants.

La question essentielle est de connaître la position (pratique) à adopter en cas de dépassement.

Merci

Re: Aides de minimis

Ecrit le : 20/12/2012 08:15 par Cattier-clotilde

Bonjour,

En ce qui concerne les aides fiscales, l'administration fiscale vérifie, dans le cadre des contrôles fiscaux, que le plafond des aides de minimis n'est pas dépassé au titre des trois dernières années glissantes.

J'imagine que l'URSSAF effectué le même type de controle.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris
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