Aides à la création d'entreprises : ARE ou ARCE ?

Les aides Pôle Emploi

Si vous êtes demandeur d'emploi indemnisé et que vous envisagez de créer votre entreprise, vous pouvez bénéficier d'une aide de Pôle Emploi. Cette aide à la création d'entreprise peut prendre deux formes :

• Le maintien de votre allocation mensuelle plafonné à 15 mois ; 
  
  
• Le versement d'un capital correspondant à  45% de vos droits restants dus.

Différences entre les deux aides

La difficulté de faire un choix optimal réside dans la connaissance des conséquences de l'une ou l'autre solution. Pour vous aider, nous allons vous rappeler les principes essentiels.

Maintien des allocations – ARE

Le Pôle Emploi vous verse votre allocation pendant une durée de 15 mois si vos droits sont de 15 mois au minimum. Si vos droits ne sont plus que 7 mois, le maintien se fera pendant 7 mois.

Vous restez inscrit comme demandeur d'emploi pendant la durée du maintien soit 15 mois maximum. Vous devez continuer de remplir votre dossier d'actualisation tous les mois.

Le Pôle Emploi va analyser les rémunérations prises comme chef d'entreprise et en tirer toutes les conséquences pour le versement des allocations.

Versement du Capital – ARCE

Le Pôle Emploi vous verse 45% de vos droits restants dus en deux fois. Le premier versement a lieu à la création de votre entreprise, le deuxième a lieu 6 mois après la création de votre entreprise si vous êtes toujours en activité à cette date.

L'ARCE n'est accordée que si vous avez obtenu l'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise). Pour obtenir cette aide, vous devez remplir l'une des conditions suivantes :

• Demandeur d'emploi indemnisé ou indemnisable ;
• Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à Pôle Emploi six mois au cours des dix-huit derniers mois ;
• Bénéficiaire : – du RSA  – du RMI – de l'ASS – de l'ATA ;
• Jeune de 18 à 25 ans révolus ;
• Personne de moins de 30 ans non indemnisée ou reconnue handicapée ;
• Salarié ou personne licenciée d'une entreprise en redressement, liquidation judiciaire ou sauvegarde qui reprend l'activité de l'entreprise ;
• Personne créant une entreprise implantée au sein d'une zone urbaine sensible ;
• Bénéficiaire du complément de libre choix d'activité ;

Et remplir l'une des conditions suivantes :

• Le demandeur détient avec sa famille plus de 50 % du capital dont 35 % au moins à titre personnel 
• Le demandeur est dirigeant et détient directement ou avec sa famille au moins un tiers du capital dont 25 % au moins à titre personnel, aucun autre associé hors de sa famille ne détenant plus de 50 % du capital ;
• Le demandeur détient, avec les autres demandeurs d'ACCRE, plus de 50 % du capital de la société, l'un au moins des demandeurs a la qualité de dirigeant, et chaque demandeur détient une part du capital au moins égale à 10 % de la part détenue par le principal actionnaire ou porteur de part

Vous n'êtes plus inscrit comme demandeur d'emploi ;

Votre rémunération de chef d'entreprise sera sans incidence sur le versement de l'ARCE.

Quelle aide choisir ?

Nous vous donnons plusieurs pistes de réflexion pour faire le bon choix :

• Pouvez-vous vivre avec votre allocation Pole Emploi pendant la durée de l'aide sans prendre de rémunération dans votre société ?
  
  

• Avez-vous besoin d'un apport pour emprunter à la banque ? Le capital Pôle Emploi pourrait faire l'affaire.
  
  

• Calculez le total de l'ARE et le total de l'ARCE. La différence de montant pourrait faire basculer votre choix.
  
  

• Quel régime fiscal avez-vous choisi ? une imposition à l'impôt sur le revenu assimile le bénéfice de l'entreprise à de la rémunération et a des conséquences sur l'ARE...

Un dernier petit conseil

L'expérience nous montre que les entreprises, dont les dirigeants bénéficient des aides Pôle Emploi, se développent moins vite que les autres.

Pourquoi ?

Parce que tous les mois le dirigeant perçoit son salaire grâce à Pôle Emploi, chiffre d'affaires ou pas, alors que les autres dirigeants n'ont pas le choix.

Conséquences : ces derniers sont plus engagés dans le développement de leur entreprise afin d'en vivre rapidement.