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Aider mon fournisseur en redressement judiciaire

5 réponses
2 474 lectures
Ecrit le : 27/02/2009 14:40 par Bless you
Bonjour,
Avant tout un grand bravo à toutes les personnes qui participent aux forum. Certaine de ces infos me sont d'un grand secours et je les en remercie.

Voilà mon sujet. Je suis gérante d'une sarl qui achète et revend de l'affichage grand format.
Mon imprimeur vient d'être mis en Redressement Judiciaire et rencontre de ce fait des difficultés d'approvisionnement. Compte tenu des bonnes relations professionnelles que nous entretenons, il me demande si je peux acheter pour lui (exceptionnellement) la matière 1ère (le papier) et lui refacturer. Pour moi, ça ne pose pas de problème dans la mesure ou celà nous permet de continuer à travailler tous les deux. Mais qu'en est-il comptablement?
La refacturation (à prix coutant) s'apparente t-elle à un transfert de charges?
Puis-je donc utiliser le compte 791 pour enregistrer la vente de ce papier?

Merci par avance des conseils que vous voudrez bien me donner.

Re: Aider mon fournisseur en redressement judiciaire

Ecrit le : 27/02/2009 18:21 par Jipe
Bonjour,

Vous dites : "Voilà mon sujet. Je suis gérante d'une Sarl qui achète et revend de l'affichage grand format.
Mon imprimeur vient d'être mis en Redressement Judiciaire et rencontre de ce fait des difficultés d'approvisionnement. Compte tenu des bonnes relations professionnelles que nous entretenons, il me demande si je peux acheter pour lui (exceptionnellement) la matière 1ère (le papier) et lui refacturer. Pour moi, ça ne pose pas de problème dans la mesure ou cela nous permet de continuer à travailler tous les deux. Mais qu'en est-il comptablement?

=> à mon avis cela ne pose aucun problème mais êtes vous sûr d'être payé à terme ? surtout que ce genre de demande risque de se renouveler plusieurs fois. Personnellement, je ne me lancerais pas dans ce genre d'aventure surtout si à court terme votre entreprise venait à son tour à connaitre des difficultés....les associés (ou le tribunal si à votre tour vous étiez en redressement judiciaire.... ce que je ne vous souhaite bien sûr pas du tout !) pourraient vous reprocher un acte de gestion qui a pu porter préjudice à la trésorerie de votre société. Et surtout, ce genre de pratique, inhabituel, n'est certainement pas prévu par les statuts de votre SARL. Il y a sans doute d'autres fournisseurs sur le marché avec qui vous pourriez travailler. DOnc personnellement, je ne vous conseille pas ce genre de pratiques !

La refacturation (à prix coutant) s'apparente t-elle à un transfert de charges ? ==> à mon avis non !
Puis-je donc utiliser le compte 791 pour enregistrer la vente de ce papier ? la réponse est dans ma réponse précédente !

Cordialement,

Jipé

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Jipé

Re: Aider mon fournisseur en redressement judiciaire

Ecrit le : 02/03/2009 14:51 par Bless you
Bonjour,
Merci Jipe pour votre réponse.

J'ai omis de dire que je suis aussi associé dans la sarl de cet imprimeur, c'est pourquoi j'envisage ce type de transaction avec lui. D'autre part, çà restera d'un caractère exceptionnel, le temps pour lui de trouver la banque qui acceptera de lui ouvrir un compte en RJ. Quand à mon règlement, je le déduirais de sa facture de fin de mois, par compensation.

Si je ne peux considérer çà comme un transfert de charges, comment dois-je enregistrer la revente (à prix coutant)?

Merci par avance

Re: Aider mon fournisseur en redressement judiciaire

Ecrit le : 02/03/2009 20:23 par Jipe
Bonsoir,

Vous dites : "J'ai omis de dire que je suis aussi associé dans la sarl de cet imprimeur, c'est pourquoi j'envisage ce type de transaction avec lui. D'autre part, çà restera d'un caractère exceptionnel, le temps pour lui de trouver la banque qui acceptera de lui ouvrir un compte en RJ. Quand à mon règlement, je le déduirais de sa facture de fin de mois, par compensation."

==> Attention ! si la situation de redressement judiciaire (RJ) est prononcée par la tribunal de commerce, toutes les dettes fournisseurs seront "gelées" pendant la période de RJ... Donc vous ne pourrez pas pendant la période de RJ procéder à la compensation à laquelle vous faites allusion...

Cordialement,

Jipé

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Jipé

Re: Aider mon fournisseur en redressement judiciaire

Ecrit le : 03/03/2009 08:07 par Ronin
==> Attention ! si la situation de redressement judiciaire (RJ) est prononcée par la tribunal de commerce, toutes les dettes fournisseurs seront "gelées" pendant la période de RJ... Donc vous ne pourrez pas pendant la période de RJ procéder à la compensation à laquelle vous faites allusion...

Je ne pense pas la procédure étant déjà ouverte (voir 1er §) vous serez considéré comme fournisseur de l'art 40.

Cordialement,
Ronin

Re: Aider mon fournisseur en redressement judiciaire

Ecrit le : 03/03/2009 12:35 par Jipe
Bonjour,

Vous avez raison...le RJ a été effectivement ouvert !

Cordialement,

Jipé

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Jipé
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