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Aide PV de cloture de liquidation avec mali

2 réponses
312 lectures
Ecrit le : 14/08/2019 21:13 par Alexiaaa
Bonjour,
Merci d'avance pour votre aide !
Nous avons un blocage dans la rédaction de notre procès verbal de liquidation (la partie de dissolution est terminée, il nous manque juste ça pour cloturer la liquidation)
Le capital social de base était de 2000€.Sur le compte bancaire, il nous reste donc 1975.5€.=> Nous avons un mali de liquidation de 24.5€
Je n'arrive pas à remplir les 2 paragraphes ci-dessous :

Première résolution

L'assemblée des associés, après avoir entendu lecture du rapport du liquidateur sur l'ensemble des opérations de liquidation et avoir pris connaissance des comptes définitifs arrêtés en date du 10/08/2019, présentant un mali de liquidation d'un montant de 24.50 €, approuve lesdits comptes . (il faut mettre le mali ou ce qu'il reste sur le solde positif du compte de 1975.5 € ?)

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution

L'assemblée générale, compte tenu de ce que le compte définitif de liquidation fait ressortir un mali de liquidation de 24.50 € décide qu'aucun remboursement des parts sociales n'est effectué et aucune attribution réalisée. Cela suffit ? on s'en fiche d'ou va les 1975.5 restant ? "

Merci d'avance

Re: Aide PV de cloture de liquidation avec mali

Ecrit le : 15/08/2019 10:10 par Kyopi

Bonjour,

Je ne suis pas juriste, je ne peux pas vous aider sur la formulation exacte du PV.

Cependant, pour avoir eu le cas de nombreuse fois, un mali de liquidation n'est pas une raison pour ne pas rembourser les capitaux.

Ainsi vous devez donc attribuer le solde (capitaux - mali = Compte bancaire) aux associés de manière égale.

Je vous renvoie à la réponse de Jeff84 à une question du même type que la votre : https://m.compta-online.com/liquidation-amiable-cloture-compte-bancaire-t43044

En espérant vous avoir aidé.



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Ancien chef de mission en cabinet.Directeur Qualité, Méthode et Optimisation - en entreprise à Madagascar.

Re: Aide PV de cloture de liquidation avec mali

Ecrit le : 19/08/2019 09:49 par Alexiaaa
Message édité le 19/08/2019 09:50 par Alexiaaa

Bonjour, je vous remercie pour votre réponse, j'ai modifié les articles comme ci-dessous afin de faire apparaitre la répartition du solde restant sur le compte, pensez vous que c'est suffisant ?

Je vous remercie par avance

Cordialement

Alexia AIGLOZ

Première résolution

L'assemblée des associés, après avoir entendu lecture du rapport du liquidateur sur l'ensemble des opérations de liquidation et avoir pris connaissance des comptes définitifs arrêtés en date du 10/08/2019, présentant un solde positif de 1975.50 € sur le compte bancaire de la société, avec un mali de liquidation d'un montant de 24.50 €, approuve lesdits comptes.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution

L'assemblée générale, compte tenu de ce que le compte définitif de liquidation fait ressortir un mali de liquidation de 24.50 € décide qu'aucun remboursement des parts sociales n'est effectué et aucune attribution réalisée. Cependant, le solde restant sur le compte bancaire de la société sera divisé entre les associés au prorata de leurs parts sociales. :

Mme XXXX, 50 parts sur 100 au total, aura donc 987,75 €.
Mr XXXX, 50 parts sur 100 au total, aura donc 987,75 €.

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