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Aide pour un salarié desirant un pret

3 réponses
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Ecrit le : 03/03/2008 16:15 par Bimmaa
Bonjour

Je souhaiterais savoir quelles aides un employeur peut-il accorder pour un de ses salarié qui souhaite contracter un pret pour l'acquisition de sa résidence principale.
Il s'agit d'une SARL de moins de 10 salariés ( le 1 % logement n'est donc pas applicable) mais existe-t-il d'autres aides ?
Merci d'avance

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Bimmaa

Re: Aide pour un salarié desirant un pret

Ecrit le : 03/03/2008 17:50 par Nad64
Bonjour,

Le pret pass travaux (donc pour effectuer des travaux) est ouvert à tout salarié même d'une entreprise de moins de 10 salariés, mais pas pour une acquisition (réservé aux salariés des sociétés de plus de 10 salariés).

http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=4423

Autrement, la société peut accorder un pret à un salarié sous certaines conditions:

http://rfpaye.grouperf.com/article/0128/ms...28salaco01.html

Cordialement,

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Nadine

Re: Aide pour un salarié desirant un pret

Ecrit le : 04/03/2008 09:48 par Bimmaa
Bonjour

Merci pour votre aide.

D'après ce que j'ai compris le salarié aurait droit au 1 % logement s'il effectue des travaux.
Mais la société ne cotise pas vu qu'elle a moins de 10 salariés.
Faut-il que je fasse une demande pour adhérer et payer les cotisations ?

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Bimmaa

Re: Aide pour un salarié desirant un pret

Ecrit le : 04/03/2008 09:54 par Nad64
Bonjour,

Non, il n'y a pas de cotisations à payer.

Vous vous adresser à un CIL, remplissez un dossier, et voilà.

A l'époque, j'ai utilisé ce système pour des travaux chez moi, en étant dans une société de moins de 10 salariés.
Le premier CIL auquel je me suis adressée n'était pas du tout au courant de ces dispositions pour les moins de 10 salariés.
Le deuxième a tout de suite répondu à ma demande.
Il faut leur téléphoner pour vous renseigner.

Cordialement,

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Nadine

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