MASTER FEC

Aide pour déclaration 3514 K TVA angleterre

7 réponses
1 295 lectures
Ecrit le : 18/06/2014 09:58 par Nana3

Bonjour,

Je dois remplir la 3514 K c'est la 1ère fois.J'ai proposé à une amie de l'aider

Il s'agit d'un SASU qui achète en France et revend en angleterre. cette société est créée en 12/13 donc pour la 3517 K j'ai inscrit qu'il y avait un crédit de TVa car il y n'avait qu'une facture d'achat (la Sété a débuté en retard en 01/14)

au 1er trimestre j'ai indiqué dispense de paiement mais j'aimerais régulariser au 2ème trimestre.

la Sété achète en france donc ma TVa déductible est à 20 % et elle revend en angleterre des produit finis en prenant une TVA de 10%.

Pouvez vous m'aider pour remplir la prochaine 3514 K ?

Je vous remercie d'avance s'il vou s connaissez des liens pour m'aider je les consulterai

Merci beaucoup

Cordialement

Re: Aide pour déclaration 3514 K TVA angleterre

Ecrit le : 20/06/2014 00:58 par Lucky luc

Bonsoir,

Voici ce que dit la notice.

Entreprises nouvelles.
Les acomptes sont évalués par l?entreprise et doivent représenter au moins 80 % de l?impôt réellement dû pour le trimestre correspondant. Des
avis d?acomptes à blanc sont adressés aux redevables. En cas de situation créditrice au titre d?un trimestre de la première période d?imposition
au RSI, aucune somme n?est due. L?avis d?acompte est annoté d?un montant égal à 0 ?. Le montant du crédit de taxes dégagé au titre de ce
trimestre est imputé sur le ou les acomptes suivants.
Ceux qui clôturent un exercice en cours d?année dès le début de leur activité et qui n?ont clos aucun exercice au cours de leur première année
d?activité, doivent déposer deux déclarations :
? une CA 12 E pour la période du début de l?activité au 31 décembre, à déposer au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai de l?année
suivante ;
? une CA 12 E pour la période du 1er janvier de la seconde année à la date d?ouverture du deuxième exercice, à déposer dans les trois mois
de la clôture de l?exercice.

Puis-je vous demander le type de produit qui est vendu et si c'est à des particuliers ou à des professionnels ?

Cordialement.



--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Aide pour déclaration 3514 K TVA angleterre

Ecrit le : 02/07/2014 17:03 par Nana3

Bonjour,

c'est une boulangerie, ( la SASU est française).

Mon amie vend donc aux particuliers et peut être à des professionnels, s'il ceci faitune différence je lui demande.

je vous remercie beaucoup

Cordialement

Re: Aide pour déclaration 3514 K TVA angleterre

Ecrit le : 03/07/2014 05:41 par Lucky luc

Bonjour,

Les mécanismes peuvent différer selon que le client est professionnel ou pas.

Les produits finis sont-ils fabriqués en France et expédiés en Angleterre au moment de la vente ou fabriqués en Angleterre ?

Cordialement.



--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Aide pour déclaration 3514 K TVA angleterre

Ecrit le : 18/07/2014 08:32 par Nana3

Bonjour,

Les marchandises que mon amie achète en France sont revendues à la boulangerie , ce sont des produits finis elle achète en france et facture la boulangerie avec 10% de plus

J'espère avoir répondu à votre question

Je vous remercie

cordialement

Re: Aide pour déclaration 3514 K TVA angleterre

Ecrit le : 18/07/2014 09:01 par Lucky luc

Bonjour,

Je ne suis pas certain de comprendre la situation : La Sasu est en France est son client est une boulangerie installée en Angleterre ?

Si c'est le cas, il faut que la Sasu fasse apparaitre le n° intra-communautaire de la boulangerie anglaise sur les factures qu'elle lui envoie et elle ne doit pas lui facturer la TVA française (juste le HT).

Si il n'y a que ce client pour la Sasu, elle ne collectera presque jamais de TVA alors qu'elle en déduira sur ses achats. Elle aura à demander des remboursements de TVA et non pas à verser de la TVA.

De ce fait, elle n'a pas à verser d'acomptes.

Cordialement.



--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Aide pour déclaration 3514 K TVA angleterre

Ecrit le : 20/07/2014 16:07 par Nana3

Merci

Oui c'est cela , la SASu achète en France pour la boulangerie anglaise.

DOnc d'accord je ne lui mets sur la déclaration que les factures d'achats en france.

Je pensais qu'il y avait quelque chose à ajouter pour les factures de vente, je lisais sur internet qu'il y avait une déclaration au niveau des douanes c'est pour cela que j'ai demandé de l'aide.

Un deuxième point qui sera à éclaircir pour moi sera la 3517S en fin d'année.

Je vous remercie pour toutes vos réponses

Cordialement

Bonne fin de week end

Re: Aide pour déclaration 3514 K TVA angleterre

Ecrit le : 21/07/2014 04:49 par Comptassima

Bonjour,

En paralléle de votre déclaration, il faudrait faire une déclaration d'échange de bien (DEB) sur le site prodouane pour le CA ( France ->Angleterre)réalisé du mois.

Le montant déclaré sur la pro douane est le meme à déclaré sur la CA3 sur la ligne livraison intracomm.

Cordialement,

Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
ACE