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Aide pour 2033-B case 380 et 381 régime simplifié BIC à l'IS gérant majoritaire

8 réponses
11 665 lectures
Ecrit le : 02/04/2013 15:04 par Ge79

Bonjour,

Pour ma deuxième année, j'ai besoin de votre aide pour renseigner la déclaration 2033-B, notamment les case 380 et 381.

Pour rappel, je suis EURL gérant majoritaire en BIC option IS régime simplifié.

J'ai lu pas mal de post qui concernent des personnes qui n'ont pas le même régime fiscale que moi, puis également certain qui contredisait d'autres... C'est la raison pour laquelle je fais appel à vous.

Dans mon assemblé générale, j'ai bien noté que ma société prenait en charge mes cotisations sociales personnelles.

Ces charges sont comptabilisées en 645.... et lors de ma déclaration DCR, je ré-intègre la CSG non déductible dans mon revenu.

Ma société paie également ma mutuelle en Madelin. Comptabilisé en 646....

Questions :

Est-ce que je dois renseigner la case 380 ? si oui, quelles cotisations dois-je notifier ?

Concernant ma mutuelle en Madelin, dois-je noter ces cotisations dans la case 381 ?

D'avance merci pour votre précieuse aide.

Cordialement.



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Cordialement.

Re: Aide pour 2033-B case 380 et 381 régime simplifié BIC à l'IS gérant majoritaire

Ecrit le : 03/04/2013 11:57 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Bien que cela ait un coût, je vous conseille vivement de vous adresser à un expert-comptable pour la tenue de vos comptes et l'établissement de votre déclaration.

Je ne fais pas de publicité (je ne suis pas du tout expert-comptable) mais je voudrais juste vous alerter sur le fait qu'une déclaration mal remplie peut intriguer l'administration fiscale et lui donner envie d'investiguer un peu plus sur votre situation. Un contrôle fiscale est une expérience souvent assez stressante et difficile à vivre.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Aide pour 2033-B case 380 et 381 régime simplifié BIC à l'IS gérant majoritaire

Ecrit le : 03/04/2013 12:53 par Ge79

Bonjour,

Merci pour votre alerte.

Cependant, lorsque je post sur un forum tel que "Compta-Online", je m'attends pas à ce genre de réponse.

Ce qui fait que je suis inscrit sur le forum est justement mon intérêt pour la comptabilité, la fiscalité. Je me pose des questions comme beaucoup et aime partager ces interrogations. Jusqu'à présent 72 lectures, c'est que ma question n'est pas tout à fait anodine.

Pourquoi une telle réponse ? Ma question n'est pas clair ?

Je pense que le modérateur ira dans mon sens sinon je ne comprends plus l’intérêt d'un forum.



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Cordialement.

Re: Aide pour 2033-B case 380 et 381 régime simplifié BIC à l'IS gérant majoritaire

Ecrit le : 03/04/2013 14:15 par Mozo
Message édité le 03/04/2013 14:20 par Mozo

Bonjour,

Oui les cotisations de l'exploitant vont au 380 et 381.

Il n'est pas possible de faire un bilan, compte de résultat et encore moins une liasse fiscale sur un forum.

Le forum va permettre d'avoir des avis sur une question posée, mais un forum ne peut jamais aider à tenir toute une comptabilité.

Dans votre énoncé, on ne sait pas si vous avez bien provisionné les cotisations à payer, si il y a une part de rémunération du gérant et une autre part du travail par exemple...... Dans quel compte cette provision a été enregistrée et par conséquent le montant à inscrire dans le 380.

De même l'influence des bénéfices soumis au prélèvement social et CSG et en plus à présent soumis au RSI

Cordialement

Christian

Re: Aide pour 2033-B case 380 et 381 régime simplifié BIC à l'IS gérant majoritaire

Ecrit le : 03/04/2013 14:32 par Maximal
Message édité le 03/04/2013 21:53 par Maximal

Bonjour

L'équipe de modération ne peut qu'être d'accord avec Elea.

Le nombre de lecture de votre message ne présume de rien.

Pour vous répondre sur l'intérêt du forum, il vous suffit tout simplement de (re)lire la charte, que vous avez acceptée de respecter lors de votre inscription sur le forum :

1.1

Le forum n'a pas vocation à se substituer ni aux experts-comptables ni aux avocats.

Nous vous rappelons que le forum s'adresse principalement aux étudiants ou praticiens comptables et experts-comptables. Il a pour objectif de faciliter les échanges d'informations et d'expériences en matières comptables, juridiques et financières.

Le forum s'adresse aux étudiants ou aux initiés. Il n'a pas pour but de vous apprendre à établir des écritures comptables de base ou à vous assister lors de l'établissement de votre liasse fiscale.

Peut-être que d'autres forums sont plus adaptés à vos besoins que Compta Online.

Re: Aide pour 2033-B case 380 et 381 régime simplifié BIC à l'IS gérant majoritaire

Ecrit le : 03/04/2013 15:42 par Ge79

Bonjour,

Merci à Mozo, pour sa réponse. Mes provisions sont en 438.... je suis TNS.

Elles apparaissent rubrique 252 du compte de résultat simplifié.

J'ai du mal m'exprimer. Je ne compte sur personne pour établir ma liasse fiscale.

J'avais juste une question sur ces 2 cellules qui sont apparues il y a peu de temps et semble être redondante.

Ma question ne demande pas de détail (montant précis...) mais juste une réponse par rapport à mon statut et au contexte générale.

Concernant ma position sur le forum, considéré moi alors comme un étudiant (praticien comptable) et ma question un cas d'école. C'est un peu vrai, car je suis une formation en comptabilité.

Mon objectif est d'évoluer et qui sait, peut-être un jour devenir Expert. Mais pour l'instant j'en suis pas là.

Evidemment que l'on est tous d'accord avec Elea...

J'ai un problème avec ma voiture. Va voir un mécanicien :) sinon tu risque un accident et c'est douloureux.

Mais bon si on aime pratiquer on cherche à comprendre et on demande l'avis d'expert afin de nous aiguiller.

J'espère n'avoir froissé personne et j'ai bien compris le message du modérateur.



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Cordialement.

Re: Aide pour 2033-B case 380 et 381 régime simplifié BIC à l'IS gérant majoritaire

Ecrit le : 03/04/2013 17:14 par Cattier-clotilde

Re-bonjour,

J'ai peut-être été un peu expéditive dans ma réponse et je vous prie de m'en excuser.

La lecture de votre message m'a laissé penser que vous prépariez vous-même vos comptes et votre déclaration. Or, c'est un travail difficile et méticuleux qui supporte mal d'être fait de manière approximative.

Mon objectif était simplement de vous alerter sur les conséquences pénibles qui pourraient résulter de comptes mal tenues / déclarations fiscales mal servies.

Bonne fin de journée à vous,

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Aide pour 2033-B case 380 et 381 régime simplifié BIC à l'IS gérant majoritaire

Ecrit le : 04/04/2013 09:07 par Ge79

Bonjour,

Aucun soucis Elea.

Peut-être pouvez-vous nous dire en temps que fiscaliste à qui sert ces 2 informations ?

Je reformule donc ma demande car finalement je n'ai pas eu de réponse satisfaisante.

Mon comptable me dit que c'est normal de ne rien mettre dans la case 380. Puis pareil pour la case 381, car je suis dans le plafond toléré pour ma mutuelle en Madelin. (475 euros annuel)

Mais j'aimerais comprendre.

Je réitère ma demande pour avoir vos avis :

Le cas concerné EURL BIC option IS gérant associé unique en TNS. Profession Libérale

La société prend en charge les charges sociales du gérant mentionné dans AGO.
De plus, la société prends à sa charge en Madelin la Mutuelle du gérant majoritaire. coût 475 euros annuel donc.

La mutuelle est comptabilisé en 6461000.

Cas d'école :
Le gérant est rémunéré 30 000 euros. (comptabilisé en 6411000)

Ces charges sont estimées a :
- RSI + URSSAF + CIPAV = 10 386 euros

La société à versé sous forme d'acompte 3000 euros courant d'année.

7386 euros sont donc provisionnés dans le compte :

6451000 au débit

4386000 au crédit

Cette provision apparaît rubrique (252) du compte de résultat simplifié. (2033-B Autre charges externes)

Question :
Ne devrions pas renseigner la rubrique 380 de la 2033-B avec les 3000 euros payé ?

Ne devrions pas renseigner la rubrique 381 avec les 475 euros de la mutuelle en Madelin ?

D'avance merci pour votre participation.

Re: Aide pour 2033-B case 380 et 381 régime simplifié BIC à l'IS gérant majoritaire

Ecrit le : 04/04/2013 09:57 par Maximal
Message édité le 04/04/2013 10:00 par Maximal

Bonjour

Pour information, ces cases sont purement à caractère informatif, cela ne change ni les montants de votre comptabilité, ni les impôts ou quoi que ce soit.

Cela fait un bout de temps que je ne fais plus de compta mais à vu de nez je dirais que ces cases seraient surtout à remplir dans le cadre d'une entreprise à l'IR (d'où le terme cotisations de "l'exploitant" et non "gérant"). Vous êtes à l'IS donc cela n'a pas d'importance.

En attendant d'autres avis, vous pouvez appeler votre service des impôts, peut-être que la personne en charge de votre dossier pourra vous le confirmer.

Cordialement.

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