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Aide à la 1ère embauche d'un salarié dans une SASU

3 réponses
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Ecrit le : 09/07/2015 16:01 par Slett

Bonjour,

J'envisage d'employer une personne au mois de septembre et de formuler une demande d'aide à la première embauche d'un salarié (décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015).

Ma société est actuellement sous le statut de la Société par Action Simplifiée Unipersonnelle (SASU) et ne compte actuellement aucun employé. En tant que Président et associé unique de ladite société, je suis " assimilé-salarié " et me verse un salaire depuis le 1er avril 2015.

A votre avis mon futur salarié sera-t-il considéré comme " premier salarié ", sachant que je suis dirigeant assimilé-salarié depuis avril 2015 ? 

Autrement dit, le dirigeant " assimilé-salarié " est-il considéré comme étant le " premier salarié " ou alors est-ce l'employé subordonné au dirigeant qui est considéré comme " premier salarié " ?

Ce cas de figure n'est pas repris dans le Décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié dans les TPE.

Quelqu'un pourrait-il me répondre ou me donner les coordonnées du service à contacter.

Merci par avance,

Cordialement,

SL

Re: Aide à la 1ère embauche d'un salarié dans une SASU

Ecrit le : 10/07/2015 09:47 par Vincet

Bonjour,

A valider mais il me semble que :

Pour en bénéficier, l'entreprise doit remplir les conditions suivantes :
?€? elle doit embaucher un salarié en CDI ou en CDD de plus de 12 mois,
?€? la date d'effet du contrat doit être comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016,
?€? elle ne doit pas avoir été liée, dans les 12 mois précédant l'embauche, à un salarié par un contrat de travail poursuivi au-delà de la période d'essai..

Le président de SASU n'étant pas lié par un contrat de travail les conditions semblent respectées.

Cordialement

Re: Aide à la 1ère embauche d'un salarié dans une SASU

Ecrit le : 10/07/2015 10:07 par Slett

Bonjour Vincent,

Merci pour votre réponse. C'est bien ce qu'il me semblait.

J'ai envoyé ma question par courrier à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de ma région. Je vous donnerai par retour leur réponse.

Bonne journée

Cordialement,

SL

Re: Aide à la 1ère embauche d'un salarié dans une SASU

Ecrit le : 20/07/2015 23:25 par Hapyfree

Bonjour,

je vais dans le même sens que Vincet, vous êtes "assimilé salarié", vous n'êtes pas salarié mais êtes rémunéré pour un mandat social.

On dit "assimilé salarié" car vous cotisez de la même façon mais en aucun cas vous êtes compris dans l'effectif salarié de l'entreprise.

Aussi l'aide il est certain que l'aide pourra être appliquée à votre premier salarié mais en aucun cas à votre statuts.

Pour qu'un dirigeant "assimilé salarié", puis ce bénéficier de l'aide il devra faire valider le statut à mon avis auprès du pôle emploi. en effet certain dirigeant peuvent avoir deux casquettes, voir peuvent être dans certains cas salariés au sens de la législation (travail effectif + contrat + lien de subordination).

Votre expert comptable devrait pouvoir vous répondre sur ce point.

Cordialement,



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HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon... DEC]

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