CEGID

Aide financière pour prospection

3 réponses
1 568 lectures
Ecrit le : 10/07/2007 16:27 par Gopl1973
Bonjour,
Je suis comptable dans une SA et dans quelques temps nous allons disposer d'une aide financière d'une usine qui souhaite participer aux frais de prospection de notre commercial.
C'est assez particulier et je ne sais pas trop comment interpréter cette aide.

1ère solution : l'aide n'est pas reversée au commercial
Dans ce cas là, je me demande si cette aide ne serait pas soumise à TVA.

2ème cas : aide reversée au commercial
J'imagine que ce serait un transfert de charges d'exploitation et dans ce cas là, viendrait en déduction du montant des charges salariales.

Merci d'avance à l'attention que vous voudrez bien porter à ma demande, en espérant avoir été suffisamment claire dans mes explications.
Cordialement,
Géraldine

Re: Aide financière pour prospection

Ecrit le : 10/07/2007 19:11 par Lana
Si vous facturez à une autre société cette participation et que votre société est soumise à la TVA alors il faut facturé de la TVA.


--------------------
Lana

Re: Aide financière pour prospection

Ecrit le : 11/07/2007 15:05 par Gopl1973
Merci pour votre aide.
Donc si j'ai bien compris :
1er cas : pas de reversement au salarié : il faut que j'établisse une facture à l'usine et ainsi faire apparaître de la TVA collectée.
2ème cas : reversement au salarié : est-ce bien un transfert d'exploitation compte 791 pour ensuite la reverser au salarié sous déduction des charges salariales (idem que la procédure des indemnités de sécurité sociale pour maladie dans le cas d'une subrogation) ?
Merci d'avance
Bonne journée,
Géraldine

Re: Aide financière pour prospection

Ecrit le : 11/07/2007 22:23 par Lana
Il est déconseillé d'utiliser le compte transfert de charge pour ce type d'opération car cette prestation est soumise à TVA ce qui pose un problème avec ce compte. Le compte Transfert de charges est adapté dans des cas limités tel que les remboursements d'assurance, charge que l'on doit activer...

Par contre l'utilisation du compte "7084 Mise à disposition de personnel facturée" est approprié à votre cas.

--------------------
Lana
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
CEGID