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Aide et transfert de droits entre Italie et France

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Ecrit le : 01/07/2014 09:43 par Martinejg

Bonjour,

Le contexte en bref: française, basée en Italie ou j'y ai travaillé pendant 15 ans. Licenciée économique depuis janvier, et âgée de plus de 50 ans, j'ai droit au salaire d'aide minimum pendant 3 ans en Italie et à la demande d'un versement unique pour aide à la création d'entreprise. Je désire rentrer en France et y créer ma compagnie.

Pourriez-vous me renseigner sur les conventions d'aide et transfert de droits qui existent entre l'Italie et la France dans le cadre de l'aide fiscale à la création d'entreprise pour une personne ressortissant française mise en licenciement économique qui désire créer sa propre entreprise en France?

Merci par avance pour votre aimable réponse,

Bien cordialement,

Martine



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Martine Garnier

Re: Aide et transfert de droits entre Italie et France

Ecrit le : 02/09/2014 07:39 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Je n'ai pas de réponse à vos questions et mon message arrive un peu tard mais je vous invite à prendre contact avec pôle emploi en France.

Voici deux liens qui devraient vous guider au moins en partie :

Transfert des allocations de chômage

L'indemnisation du chômage en Europe

Le maintien des droits est très limité (3 mois prolongé de six mois maximum).

Bon courage,

Cordialement



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Aide et transfert de droits entre Italie et France

Ecrit le : 02/09/2014 12:10 par Sandra Schmidt

Rebonjour,

Un autre site vous donnera des informations pour votre entreprise.

Le maintien des droits peut être de 24 mois si votre lieu de résidence reste l'Italie et en fonction de l'activité de votre entreprise

Je vous invite à lire les informations sur ce site :

Travailleur indépendant établi en Italie qui réalise une prestation de services en France

Cordialement



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Aide et transfert de droits entre Italie et France

Ecrit le : 02/09/2014 15:22 par Martinejg

Bonjour,

je vous remercie infiniment pour les informations très utiles et pertinentes à ma situation. Je ne connaissais pas cette possibilité de "auto-détachement" pour une période limitée, ceci pourrait m'aider à faire un retour en France progressif sans perdre l'usufruit de mes droits au chômage en Italie.

Il y a en effet une loi qui me permettrait de recevoir l'intégralité des 3 ans de chômage si je crée une entreprise ou enregistre une activité propre, la durée minimum de l'activité est de 2 ans, ceci me permettrait de démarrer mon activité en Italie et exercer des missions en France, puis délocaliser la compagnie dans un second temps.

en vous souhaitant une bonne journée,

bien cordialement,

Martine Garnier



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Martine Garnier
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