Un décret du 3 juillet 2015 institue une aide à l'embauche d'un premier salarié, dans les très petites entreprises (TPE).
Cette aide forfaitaire est fixée à 500¤ tous les trois mois, pour un total de 4 000¤. Elle prend la forme d'un remboursement de l'Agence de Services et de Paiement (ASP).
Une aide pour les petites entreprises non membres d'un groupe
L'aide à l'embauche d'un premier salarié est accordée aux entreprises :
- qui embauchent pour la première fois un salarié ;
- qui n'ont pas eu de salarié au cours des douze derniers mois et décident d'embaucher ;
- qui ont eu un salarié au cours des douze derniers mois mais qui ont rompu le contrat au cours de la période d'essai, pour cause de départ à la retraite, démission, licenciement pour faute grave, lourde ou inaptitude ou pour cause de décès.
L'entreprise concernée ne doit pas être membre d'un groupe.
Une aide pour les contrats de plus de douze mois
L'aide concerne les embauches en contrat à durée indéterminée et en contrat à durée déterminée de plus de douze mois.
L'embauche doit être réalisée entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016.
En cas de rupture de la période d'essai, l'entreprise conserve le bénéfice de l'aide à l'embauche pour le nouveau contrat.
Une aide de 4 000¤ versée par l'ASP
L'aide à l'embauche d'un premier salarié est fixée à un maximum de 4 000¤, à raison de 500¤ par période de trois mois écoulée. Cette aide dure tant que le contrat n'est pas rompu.
Un prorata est appliqué en fonction du nombre de jours de présence pour les mois d'embauche et de départ du salarié selon le cas.
Une aide sur demande de l'employeur et déclaration des salaires versés
Comme pour les précédents dispositifs (zéro charges etc...), une demande d'aide doit être formulée par l'employeur et les remboursements se font sur la base d'une déclaration trimestrielle des salaires versés.
La demande d'aide est adressée à l'ASP dans les six mois de la date de début du contrat.
Les déclarations des salaires versés sont adressées à l'ASP dans les trois mois qui suivent la fin du trimestre concerné.
