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Aide à l'embauche PME et CICE

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Ecrit le : 20/03/2016 16:50 par Wash

Bonjour à tous.

Voila je suis en train d'étudier le nouveau dispositif d'aide à l'embauche PME.

J'ai vu lors de mes recherches que ce dispositif pouvait se cumuler avec le CICE. Ce qui me semble logique.

Toutefois, je me pose la question suivante, l'aide obtenue doit-elle être déduite de la base de calcul du CICE?

J'ai vu que cela était le cas pour les contrats aidés. Mais comme ce dispositif est nouveau, je ne sais pas si il sera concerné.

Quelqu'un a-t-il d'avantage d'information à ce sujet?

Merci d'avance.

Cordialement,

Re: Aide à l'embauche PME et CICE

Ecrit le : 26/08/2016 09:01 par Thierrymolle

Monsieur,

Vous vous demandez si le montant de l'aide  générale à l'embauche de 500 € perçue par trimestre doit être déduit de la base de calcul du CICE.

A. Développement.

Les sommes versées au titre des contrats aidés ne sont pas exclues de l'assiette du CICE. Par contre comme vous l'avez fort bien souligné, l'aide perçue par l'entreprise au titre de ces contrats est réduite à concurrence du montant des sommes qu'elle a reçues des pouvoirs publics.

Sont  qualifiés de contrats aidés, (article D 5134-1 du Code du travail)

  • Contrat unique d'insertion,
  • Contrat d'accompagnement dans l'emploi,
  • Contrat initiative emploi,
  • Emploi d'avenir

B. Conclusion.

En résumé, bien votre contrat bénéficie d'une une prime de l'Etat de 500 € par trimestre, il ne figure pas dans la lis des contrats aidés mentionnés par le Code du travail.

En conséquence, l'aide versée par l'Etat ne doit pas venir en déduction du montant de l'assiette servant au calcul du crédit d'impôt pour compétitivité.

En espérant avoir répondu à votre questionnement.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
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