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Aide au demandeur emploi createur d'entreprise versement de la prime

3 réponses
1 565 lectures
Ecrit le : 09/02/2008 09:41 par Varin
Message édité le 09/02/2008 11:14 par Varin
Bonjour,

je suis sur la comptabilité de ma fille qui tient son restaurant en" exploitation personnelle", ele touche cette aide des assédic pour créateur d'entreprise, dois- je considerer çà comme un profit.? et quel compte,

D'autre part elle a ce restaurant depuis février 2005 , des retards dans le paiement de ses cotisations urssaf , donc huissier et signification de contrainte, se sont sur les cotisations 3tr 2006, les frais ce sont bien des frais actes et contentieux?

a l'avance merci pour votre réponse
salutations
Mme Varin

Re: Aide au demandeur emploi createur d'entreprise versement de la prime

Ecrit le : 09/02/2008 14:41 par Claudusaix
Bonjour,

Pour l'aide touchée des ASSEDIC, cela dépend sur quel compte cela est versé. Si c'est sur un compte personnel, pas d'enregistrement comptable. Si c'est sur un compte professionnel, il convient d'examiner le compte-tenu de l'aide. En effet, il peut s'agit d'un produit tout comme d'un compte courant car cela est rattaché à la personne et non à l'entreprise.

Pour les retards de cotisations URSSAF, il faut d'abord dire que cela est vraiment à éviter car l'URSSAF n'hésite pas à assigner les entreprises pour redressement judiciaire (ce n'est pas le terme exact). Et l'entreprise de votre fille peut être mise en liquidation judiciaire. Si vous avez l'huissier, c'est que vous n'avez pas pris d'accord avec l'URSSAF pour résoudre le problème de trésorerie qu'éprouve votre fille. Il faut donc distinguer les majorations et pénalités qui s'enregistre en 671 et les frais d'actes et de contentieux qui s'enregistre eux en 6227. Si en revanche, vous n'avez pas enregistrer les frais que vous connaissiez déjà sur les exercices antérieurs, il convient dans ce cas-là plutôt utiliser le compte 672. J'ai déjà traité des sujets similaires sur l'utilisation du compte 672.

Sachez que je ne juge pas mais qu'il s'agit d'un conseil et d'une mise en garde. Il n'est donc pas trop tard de prendre contact avec l'URSSAF pour transiger avec eux.

Bon courage,

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Aide au demandeur emploi createur d'entreprise versement de la prime

Ecrit le : 09/02/2008 22:55 par Varin
Bonsoir,

merci pour votre réponse ,
d'après le formulaire de" demande de l'aide à la création d'entreprise" le demandeur est au nom est ma fille, l'adresse de son domicile, le virement est fait sur son compte professionnel
une petite précision : elle est déclarée en "exploitation personnelle" sur son Kbis

merci pour à l'avance salutations
Mme Varin

Re: Aide au demandeur emploi createur d'entreprise versement de la prime

Ecrit le : 09/02/2008 23:58 par Claudusaix
Citation : Varin @ 09.02.2008 à 22:55
bonsoir,

merci pour votre réponse ,
d'après le formulaire de" demande de l'aide à la création d'entreprise" le demandeur est au nom est ma fille, l'adresse de son domicile, le virement est fait sur son compte professionnel
une petite précision : elle est déclarée en "exploitation personnelle" sur son Kbis

merci pour à l'avance salutations
Mme Varin

Bonsoir,

Je dirais donc qu'il s'agit d'un apport au compte de l'exploitant (108) car cela devrait être elle qui bénéficie personnellement de ce revenu.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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