RECEIPT BANK

Aide Cpsti Rci : comment la comptabiliser ?

8 réponses
12 733 lectures
Ecrit le : 08/05/2020 16:52 par Snolle
Bonjour,
Pourriez-vous me dire si l'aide Cpsti Rci versée par l'Urssaf au mois d'avril doit être comptabilisée au débit du compte 644 (remboursement de charges) ou au débit du compte 741 comme le fonds de solidarité.
Merci

--------------------
Sandrine N.

Re: Aide Cpsti Rci : comment la comptabiliser ?

Ecrit le : 15/05/2020 10:07 par Sandra Schmidt

Bonjour,

À mon sens, cette aide qui est en fait un remboursement de cotisations de retraite complémentaire devrait être comptabilisée au crédit du compte 646.

Maintenant si ce compte devient créditeur, il reste possible, comme pour la comptabilisation du fonds de solidarité, de choisir un compte de classe 7 (74 ou 79). L'impact sur le résultat comptable sera le même.

Des exemples se trouvent dans l'article en lien ci-dessus. Attention, s'agissant d'une aide, la comptabilisation se fait au crédit du compte de charges ou produits utilisés et au débit du compte bancaire au moment de son versement et non l'inverse.

Cordialement,

Sandra



--------------------
Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Aide Cpsti Rci : comment la comptabiliser ?

Ecrit le : 15/05/2020 15:28 par Lionelx92

Bonjourn

J'ai vu que l'aide CPSTI RCI était destinée au commerçant et non à l'entreprise.

Il faudrait donc l'enregistrer au crédit du compte 455 ou 108 selon le cas, et non en subvention.

Qu'en pensez-vous ?

Merci.

Re: Aide Cpsti Rci : comment la comptabiliser ?

Ecrit le : 15/05/2020 17:55 par Sandra Schmidt

Bonjour Lionel,

Si les cotisations sociales sont payées par l'artisan ou le commerçant et pas par l'entreprise, il n'y a effectivement pas de raison de diminuer le compte 644 ou 646 en considérant ce remboursement comme une diminution des charges de l'entreprise (encore moins d'utiliser un compte de transfert de charges).

Ce qui me fait penser à une telle qualification est le fait qu'il s'agit d'un remboursement des cotisations de retraite complémentaire.

Le fait de le considérer comme une aide pour l'artisan commerçant et non pour son entreprise (donc un prélèvement personnel en compte 108) est possible aussi à mon avis.

N'hésitez pas à donner votre avis à la suite de ce message.

Cordialement,

Sandra



--------------------
Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Aide Cpsti Rci : comment la comptabiliser ?

Ecrit le : 18/05/2020 11:55 par Lionelx92

Bonjour Sandra,

C'est bien la société qui paye les cotisations, donc je vais suivre votre conseil et créditer le compte 646.

Merci de votre réponse.

Bonne journée,

Lionel

Re: Aide Cpsti Rci : comment la comptabiliser ?

Ecrit le : 13/08/2020 10:29 par Comptable1968

Bonjour,

L'aide RSI de 1 250 euros est lié au commerçant/artisan.

Dans les sociétés avec deux associés :

- perçoit-on deux fois ce montant ?

- au niveau fiscal, est-elle imposable à l'impôt sur les sociétés ?

Vous remerciant vivement

Cordialement

David



--------------------
Petitcomptable

Re: Aide Cpsti Rci : comment la comptabiliser ?

Ecrit le : 07/09/2020 13:03 par Fab94

Bonjour,

J'ai pris partie de comptabiliser ce montant en 74 afin de pas polluer mon taux de charge social, et de le déconnecter de la rémunération puisque les comptes 646 sont directement assis dessus.

C'est donc un choix de présentation économique que je prends.

Cordialement,



--------------------
Master audit et contrôle de gestion
DSCG

Re: Aide Cpsti Rci : comment la comptabiliser ?

Ecrit le : 12/11/2020 14:14 par Dimitrik

Bonjour,

Je suis content d'avoir trouvé ce sujet car je me posais aussi la question de la comptabilisation de cette aide. J'avais plutôt opté pour l'affectation en compte courant (ou compte de l'exploitant) mais votre réponse m'a mis le doute.

De mon côté j'ai analysé cette aide comme un revenu plutôt qu'une réduction de charges pour le dirigeant.

Cependant, si j'opte pour une prise en compte dans le résultat comptable (en 74 ou 79 ou 64...) et que le dirigeant associé prend des dividendes, il sera bien imposé indirectement sur cette aide (avec éventuellement des charges RSI). Ceci me pose donc un problème. 

Qu'en pensez-vous?

Je vous remercie pour votre analyse.

Bien cordialement

Re: Aide Cpsti Rci : comment la comptabiliser ?

Ecrit le : 12/11/2020 14:29 par Dimitrik
Message édité le 12/11/2020 14:35 par Dimitrik

Bonjour comptable1968,

Chaque gérant percevra une aide en fonction de ses cotisations avec un plafonnement à 1 250€.

Ces aides ne sont ni imposables, ni soumises à charges sociales.

Pour revenir au sujet, cela m'embêterais de les constater dans le résultat comptable. De plus, dans le cas où il y'aurait plusieurs gérants ayant reçu chacun des montants d'aide différents, la comptabilisation en résultat comptable lisserait l'avantage perçu par chacun des dirigeants au moment de prendre des dividendes. Ce qui me parait injuste.

Quelqu'un a t-il une analyse différente de celles déjà indiquées s'il vous plaît qui pourrait m'éclairer un peu plus?

D'avance merci.

Bien cordialement.

Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Comptalia