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Aide assédic à la création d'entreprise : sort fiscal et comptable

3 réponses
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Ecrit le : 01/10/2007 11:57 par Fabdebarnot
Bonjour à la communauté comptable !!

J'ai une question concernant l'aide assédic à la création d'entreprise.
Cette aide représente 50 % des allocations chomâge restants au bénéficiaire et elle est versée en 2 fois lors d'une création ou reprise d'entreprise.

Mon problème est le suivant : doit on considérer cette aide comme une subvention à l'entreprise et donc l'enregistrer dans les comptes de l'entreprise ou alors considérer qu'il s'agit d'une aide personnelle au bénéficiaire (personnellement j'aurais envie de privilégier cette option) et donc de ce fait ne pas la comptabiliser.
Dans ce dernier cas, cette aide est elle imposable à l'IR ?

merci de votre aide

Re: Aide assédic à la création d'entreprise : sort fiscal et comptable

Ecrit le : 01/10/2007 12:04 par Multi
Bonjour fabdebarnot,

pour répondre rapidement à votre question :

c'est une aide personnelle et elle est imposable à l'impôt sur le revenu.

Re: Aide assédic à la création d'entreprise : sort fiscal et comptable

Ecrit le : 01/10/2007 12:05 par Lapuce
Bonjour,

Je n'ai jamais rencontré ce cas mais je suppose que cette aide versée au créateur est propre à lui et ne doit pas rentré en ligne de compte dans les comptes de la société.
Oui c'est à déclarer sur la déclaration de revenus mais je ne pense pas que ca rentre dans le calcul de l'impôt.

CDT

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Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!

Re: Aide assédic à la création d'entreprise : sort fiscal et comptable

Ecrit le : 01/10/2007 13:35 par Fabdebarnot
Merci pour vos reponses......
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