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Ai-je raison de vouloir dénoncer mon solde de tout compte ?

29 réponses
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Ecrit le : 28/10/2014 15:10 par Sophiemo

Bonjour

J'ai signé un CDD (remplacement congé maternité) avec un taux horaire de 9,53€pour 151,67 H + 17,33 H supp, soit 169 H mensuelles.

Je me suis aperçue que la personne que j'ai remplacée a, quant à elle, un taux horaire de 12,257 €.

Comme l'indique le site du Ministère du travail, La rémunération du salarié en CDD, à conditions identiques, les salariés en CDD bénéficient des mêmes avantages que les salariés permanents et sont soumis au principe d'égalité de rémunérations entre salariés en CDD et CDI.

Comme j'ai signéce contrat, puis-je tout de même dénoncer ce solde ?

Si oui, dois-je le faire ?

Un grand merci pour vos avis.

Cordialement.

Sophie

Re: Ai-je raison de vouloir dénoncer mon solde de tout compte ?

Ecrit le : 28/10/2014 16:30 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Il n'est pas possible de vous répondre avec aussi peu d'informations.

Quelles sont vos qualifications et votre expérience ?

Quelles sont les qualifications et l'expérience de la personne que vous remplacez ? Occupez-vous réellement les mêmes fonctions ?

Car ce principe d'égalité de traitement n'oblige pas l'entreprise à vous donner le salaire de la personne que vous remplacez. Il oblige l'entreprise à vous donner le salaire que percevrait une personne en CDI (dans l'entreprise) après sa période d'essai à qualifications et expérience équivalentes à la vôtre et occupant les mêmes fonctions.

La différence de rémunération doit être justifiée par des différences objectives entre vous et la personne que vous remplacez et ces différences doivent être matériellement vérifiables. Il peut s'agit d'un diplôme moins élevé, d'une expérience moindre ou du fait que vous ne faites qu'une partie du travail de la personne que vous remplacez...

Vous devez donc prouver que vous avez les mêmes qualifications, expérience, que vous occupez les mêmes fonctions et qu'il y a eu discrimination. Vous pourrez alors réclamer un rappel de salaire devant le juge si nécessaire.

Bon courage,

Cordialement



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Ai-je raison de vouloir dénoncer mon solde de tout compte ?

Ecrit le : 28/10/2014 23:39 par Kenfou

Bonsoir,

Vous avez raison, l'employeur doit vous proposer un salaire identique. Le fait de proposer un contrat avec un salaire différent pour un même poste est illégal.

Bien à vous.

K.



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Je ne suis qu'un petit scarabée.

Re: Ai-je raison de vouloir dénoncer mon solde de tout compte ?

Ecrit le : 29/10/2014 07:29 par Jipe
Message édité le 29/10/2014 07:31 par Jipe

Bonjour,

Les avis sont partagés mais je rejoins l'avis de Sandra. En effet, l'employeur n'a pas obligation de maintenir le même salaire sauf à prouver que le salarié la même compétence, les mêmes diplômes et les mêmes attributions que le salarié absent.

Donc je ne serai pas aussi catégorique que Kenfou dans ma réponse...

cordialement



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Jipé

Re: Ai-je raison de vouloir dénoncer mon solde de tout compte ?

Ecrit le : 29/10/2014 07:54 par Mozo

Bonjour,

Je rejoins l'avis de Sandra et Jipé.

Il y a évidement une différence entre le salarié titulaire et le salarié en CDD, celle de la connaissance de la société, des interlocuteurs et de l'activité éventuellement.

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online

Re: Ai-je raison de vouloir dénoncer mon solde de tout compte ?

Ecrit le : 29/10/2014 13:50 par Sophiemo

Bonjour

Je vous remercie pour vos réponses.

Je n'ai pas compris le texte du ministère parce que je pensais que "tout" était identique. Je l'ai pourtant relu plusieurs fois ...

Effectivement, je ne connaissais pas la Société, ni son environnement mais j'ai effectué exactement le même travail que la jeune femme que je remplaçais ...

Et à moins d'enchaîner les CDD pour une même Société, qui peut se vanter de la connaître quand on joue les remplaçants ?

Je suis tout de même partagée quant à vouloir "réclamer" ou non quoi que ce soit.

En effet, après avoir regarder de plus près mes fiches de paie, je me suis rendue compte qu'il me manquait 8H supplémentaires à 25% + les tickets restaurant n'apparaissent pas sur avril et mai.

En tout cas, merci beaucoup pour vos avis.

Cordialement.

Sophie

Re: Ai-je raison de vouloir dénoncer mon solde de tout compte ?

Ecrit le : 29/10/2014 18:06 par Baobob

Bonjour,

En effet, après avoir regarder de plus près mes fiches de paie, je me suis rendue compte qu'il me manquait 8H supplémentaires à 25% + les tickets restaurant n'apparaissent pas sur avril et mai.

Si j'ai bien compris il vous doit (selon vous) 8 heures supplémentaires et il vous a donné des tickets restaurant sans les avoir indiqués sur votre fiche de paie ?

Avant de vouloir contesté, je vous conseil de regarder si ce n'est pas vous qui lui devez de l'argent car les tickets resto sont payés en partie par le salarié, donc méfiance si c'est le cas.

Effectivement, je ne connaissais pas la Société, ni son environnement mais j'ai effectué exactement le même travail que la jeune femme que je remplaçais ...

Et à moins d'enchaîner les CDD pour une même Société, qui peut se vanter de la connaître quand on joue les remplaçants ?

Je fais un petit hors sujet mais imaginons que le CDD soit payés plus cher que le CDI pour le même poste, aurions ce même débat ? :D

Cordialement

Re: Ai-je raison de vouloir dénoncer mon solde de tout compte ?

Ecrit le : 02/11/2014 11:59 par Sophiemo

Bonjour

C'est certain, ils ont omis de me payer mes heures supplémentaires sur 15 jours en mai. J'ai fait des semaines de 39H comme mon contrat l'indique mais je n'ai été payée que sur 35H.

Et c'est certain aussi que nous n'aurions pas le même débat si les remplaçants devaient être mieux rémunérer.

Je souhaitais juste avoir des avis de personnes qualifiées dans le domaine du social avant de faire quoi que ce soit.

Et j'ai bien fait puisque je n'avais pas compris le texte de loi de la rémunération concernant les remplaçants CDD.

Je vous remercie encore.

Cordialement.

Sophie

Re: Ai-je raison de vouloir dénoncer mon solde de tout compte ?

Ecrit le : 29/11/2014 22:46 par Kenfou

Bonjour,

Cela me surprend que personne ne connaît le principe "travail égal salaire égal" !

vous verrez qu'il n'est pas prévu dans les jurisprudences : diplôme égal, expérience égales, compétences égales ... pour avoir un salaire égal.

Je maintien mes affirmations et ajoute, le salaire peut être au moins égal !

Bien à vous.

K.



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Je ne suis qu'un petit scarabée.

Re: Ai-je raison de vouloir dénoncer mon solde de tout compte ?

Ecrit le : 30/11/2014 01:00 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Sur le principe à travail égal, salaire égal, je vous invite à lire ce document.

On y lit, liens vers la jurisprudence à l'appui, qu'un certain nombre de différenciations sont admises dont la formation, l'ancienneté, l'expérience professionnelle, le parcours atypique etc...

Mais vous avez peut être d'autres sources qui vous permettent de dire que la jurisprudence n'admet aucune différenciation d'aucune sorte ? Pouvez-vous les partager ?

Merci

Cordialement



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Rédactrice et modératrice Compta Online
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