AMPLI MUTUELLE

Agriculteur au forfait et prestations de service

1 réponse
5 804 lectures
Ecrit le : 25/05/2007 12:08 par Gillou32
Bonjour je suis agriculteur au forfait et je désire travailler pour un autre agriculteur et lui faire une facture de prestations de service suis-je tenu de payer une taxe professionnelle

Re: Agriculteur au forfait et prestations de service

Ecrit le : 25/05/2007 15:21 par Rmarq
Bonjour,

A priori, vous n'avez pas à payer de taxe professionnelle.

Cependant, votre prestation reste soumise à TVA (si vous y êtes assujetti) et ne doit pas vous faire dépasser les limites du forfait agricole (sinon vous serez obligé de passer au régime réel).
Dans tous les cas, vos activités accessoires ne doivent pas dépasser 30% des recettes TTC de l'année précédente pour ne pas être requalifiées en activité non agricole.

Espérant que ces quelques éléments peuvent vous éclairer,

Cordialement.
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Quickbooks