Editions Foucher

Agrement sujet depuis 6 mois pour deposer le memoire

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Ecrit le : 29/09/2010 18:54 par Mimilp54
Message édité le 29/09/2010 18:55 par Mimilp54
Bonjour à toutes et tous,

Je suis consterner d'apprendre que le décret portant réforme du DEC en application depuis le 1er juillet stipule qu'il faudra avoir l'agrément de la notice depuis 6 mois pour pouvoir déposer le mémoire.
Ceci veux dire que les gens qui déposent leur notice aujourd'hui en espérant passer le mémoire en mai 2011 ne pourront plus...... Il ne pourront passer le mémoire qu'en novembre 2011. Il va donc se passer plus d'un an entre le dépôt de la notice et la soutenance!!
De plus la note jury et le décret sont en contradiction dans la mesure où la note du jury stipule que les candidats obtenant l'agrément entre le 1er septembre et le 31 décembre pourront passer le mémoire en mai.

Le même problème se pose pour les gens qui sont inscrit à l'épreuve du mémoire pour la session de novembre 2010, si ces personnes n'avaient pas l'agrément depuis 6 mois à la date d'inscription au mois d'août, le décret étant applicable depuis le 1er juillet, ces personnes ne devraient pas pouvoir passer l'épreuve en novembre. Que se passera t-il si un candidat procédurier porte réclamation auprès du jury?

Mais où va la profession!

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Re: Agrement sujet depuis 6 mois pour deposer le memoire

Ecrit le : 30/09/2010 12:31 par Mimilp54
Bon je vois que beaucoup de personnes lisent mon message mais personne ne réagit! J'attendait un peu de réaction des candidats concernés, il faudrait monter au créneau!

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Re: Agrement sujet depuis 6 mois pour deposer le memoire

Ecrit le : 30/09/2010 16:51 par Vermo
Bonjour,

Je suis inscrite à la session de novembre 2010 et mon agrément de notice date de moins de 6 mois. Mon dossier d'inscription n'a pourtant pas été rejeté.
J'ignore, cependant, si je pourrai passer la soutenance en novembre 2010. J'espère que le SIEC nous informera rapidement de la suite donnée à l'application de ce décret.

Il semble qu'il y ait un gros problème pour la session de novembre 2010 : la demande d'agrément doit avoir été déposée avant le 12 janvier 2010 alors que le décret date du 30 décembre 2009 et a été publié au JO le 1er janvier 2010. Délai très court pour déposer !

Ma demande d'agrément a été faite en avril 2009, date antérieure à l'application du décret (1er juillet 2010) : quelle règle appliquer dans ce cas ?

Cordialement

Re: Agrement sujet depuis 6 mois pour deposer le memoire

Ecrit le : 30/09/2010 22:53 par Mimilp54
Bonsoir Vermo,

Je comprend parfaitement tes inquiétudes c est pour ça que j ai posté le sujet sur le forum car les choses ne sont pas claires par rapport à l'application du décret.

Arcueil dit qu'ils sont contraints d'appliquer le décret, il semblerait plus judicieux d'autoriser une période de transition pour les deux premières sessions afin de ne pas léser les candidats.

Quoi qu'il en soit je ne comprend pas quelle idée ils ont eu de mettre en place ce délai de 6 mois dans un contexte où la profession va avoir besoin de diplômés pour assurer le remplacement des experts comptables qui partiront en retraite dans les prochaines années!

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Re: Agrement sujet depuis 6 mois pour deposer le memoire

Ecrit le : 02/10/2010 23:35 par Boutam
Bonjour

CONTESTATION CONTESTATION CONTESTATION


Cette clause figurait aussi à l’article 21 du décret 1981 et reproduite à l’identique au décret 2009.

http://www.oec-paris.fr/documents/9_decret...12_mai_1981.pdf

Merci

Re: Agrement sujet depuis 6 mois pour deposer le memoire

Ecrit le : 03/10/2010 19:29 par Mimilp54
Bonjour Boutam,

Effectivement cette clause figurait à l'identique dans le décret de 1981, ce qui signifie que cette clause n'a jamais été appliquée de 1981 à 2010 et ils vont nous l'imposer maintenant!

Il faut contester tu as raison, il ne faut pas se laisser faire, la réforme est déjà suffisamment contraignante!

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Re: Agrement sujet depuis 6 mois pour deposer le memoire

Ecrit le : 03/10/2010 20:51 par Boutam
Bonjour

A mon avis si le SIEC veut respecter les décrets, tous les diplômés d’expertise comptable qui ont soutenu leurs mémoires, depuis 1981, en violation de cette règle ont obtenu leurs diplômes irrégulièrement.

Si cette condition de six mois est imposée aujourd’hui, une action très au tribunal administratif est envisageable . Sinon

EGALITE EQUITE EGALITE EQUITE

Re: Agrement sujet depuis 6 mois pour deposer le memoire

Ecrit le : 13/10/2010 15:39 par Boutam
Message édité le 13/10/2010 15:40 par Boutam
Bonjour

SVP Qui peut nous renseigner sur les coordonnées du Président du jury national.

Merci

Re: Agrement sujet depuis 6 mois pour deposer le memoire

Ecrit le : 20/10/2010 19:36 par Maalie35
Bonjour, aujourd'hui j'ai eu une formation à l'Asforef et ai parlé de ce problème (j'ai déposé ma demande il y a une semaine :-( ). L'animateur m'a conseillé de faire un courrier à l'Ordre et au Ministère car si on se révolte en masse ça peut faire du poids. pour le moment rien a été changé !

Bon courage

Re: Agrement sujet depuis 6 mois pour deposer le memoire

Ecrit le : 20/10/2010 19:55 par Doudou_21
Citation : Maalie35 @ 20.10.2010 à 19:36
Bonjour, aujourd'hui j'ai eu une formation à l'Asforef et ai parlé de ce problème (j'ai déposé ma demande il y a une semaine :-( ). L'animateur m'a conseillé de faire un courrier à l'Ordre et au Ministère car si on se révolte en masse ça peut faire du poids. pour le moment rien a été changé !

Bon courage

Bonjour,

J'ai eu mon agrément ce mois-ci et une personne du SIEC m'a conseillé de faire une demande de dérogation au président du jury. Selon l'ANECS, un recours a été déposé car l'usage faisait que ce délai de 6 mois n'était jamais appliqué.
L'ANECS devrait semble t-il communiquer prochainement un modèle de courrier concernant cette réclamation. Une issue en notre faveur me semble peu probable.
Ce qui m'inquiète c'est qu'a priori il y aura peu de candidats en mai et un nombre élevé en novembre en raison de l'application de ce texte.

Cordialement,
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