Ecrit le : 13/11/2007 12:48 par
EclairBonjour,
Nous sommes une EURL soumiss à l'is, actuellement nous sommes en plan de continuation, il n'y a pas eu d'ago de réalisée est ce normal?
De plus, il me semble qu'on n'a pas le droit de verser des dividendes dans ce cas la?
merci
Re: Ago et eurl
Ecrit le : 13/11/2007 19:01 par
JipeBonjour !
Oui vous devez étalir des A.G.. Cells-ci doivent figurer dans un registre des A.G. que vous aurez au préalable fait côter et parapher au greffe du tribunal de commerce.
La distribution de dividendes doit être approuvée par une A.G.
Cordialement,
Re: Ago et eurl
Ecrit le : 13/11/2007 21:37 par
JumelleMessage édité le 13/11/2007 21:38 par Jumelle
Bonsoir,
il semble que pour une EURL, le simple dépôt des comptes au greffe vaut approbation des comptes, il faut se referer au memento lefevre des sociétés commerciales qui donne des précisions, mais dans le cadre d'une distribution, attention, c'est l'AG qui la décide...
salutations
Re: Ago et eurl
Ecrit le : 14/11/2007 02:05 par
Sylvain7534EURL + AGO ?
En EURL, il s'agit de décisions de l'associé unique.
Re: Ago et eurl
Ecrit le : 14/11/2007 08:00 par
JipeCitation : Sylvain7534 @ 14.11.2007 à 02:05
EURL + AGO ?
En EURL, il s'agit de décisions de l'associé unique.
...bonjour !
ce qui n'empêche pas la tenue d'une AG surtout pour la distribution de dividendes !
cordialement
