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Agent co. qui ne sait comment facturer (la tva) son mandant italien

3 réponses
2 184 lectures
Ecrit le : 25/09/2012 12:53 par Marq-etiq
Bonjour à tous,

je vous remercie tout d'abord pour la qualité de votre site et des échanges
J'espère que vous allez pouvoir m'aider

J'ai récemment crée une S.A.R.L dont l'activité principale est : Agent commercial (je ne travaille donc pas en nom propre) spécialisé dans la Traçabilité Industrielle

Un de mes Mandants est un fabricant de machines industrielles ITALIEN

Je vais prochainement conclure une vente chez un Client final Français et assurer l'Installation. Le client final a reçu une propostion commerciale de la part de mon Mandant pour un montant global incluant le matériel et son installation. Je me répète : ma société assurera l'installation

Le Mandant me commissionnera sur le montant relatif au matériel (une commission de x % sur le montant machine H.T) et me rétrocédera le montant relatif aux frais d'installation
montant que j'ai moi même calculé et integré dans l'offre commerciale (envoyée par le Mandant au Client Final).
Le but étant d'éviter au client final de recevoir 2 factures de 2 société différentes

J'ai donc svp besoin de votre aide pour savoir :

- Si le Client Final doit payer le fabricant/fournisseur ITALIEN (mon Mandant)en H.T (sur tout ou partie : machine + prestation);
comment doit être établie la facture du fabricant/fournisseur ITALIEN(mon mandant)vis à vis de son client final

Comment dois-je "construire " ma propre Facture que je vais envoyeur au Mandant ?

- dois-je prévoir une ligne relative à la commission sur le matériel et appliquer un taux de TVA ?

-dois-je prévoir une seconde ligne relative aux frais d'installation chez le client finale ( en France) et appliquer un taux de TVA ?

Ci joint un fichier Excel (facture; le mentions obligatoires ne sont pas toutes renseignées) que je prévois d'utiliser

Merci infiniment pour votre aide

Bien à vous tous

(Nombre de téléchargements: 4)
Mod_le2_Facture_avec_Mandant_Italien.xlsx
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Re: Agent co. qui ne sait comment facturer (la tva) son mandant italien

Ecrit le : 25/09/2012 14:20 par Xynezia
Bonjour,

AVant de vous répondre je dois vous dire que je part du principe que vous n'êtes pas établi en Italie et que votre client n'est pas établi en France, qu'il est assujetti à la TVA et que vous avez son n° de TVA intracom (dite moi si ce n'est pas le cas)..

Dans le cadre des prestations de service le lieu de taxation est celui du preneur (client). Vous vendez vos services à un italien donc votre prestation est soumis à la TVA Italienne. C'est donc votre client qui devra autoliquider la TVA en Italie sur votre prestation.
Vous devez facturer hors taxe avec la mention "article 259-1 du CGI - article 44 de la directive 2006/112/CE".

Une petite précision il y a des exceptions à cette règle : prestations liés à un immeuble, restauration, foires et exposition, location véhicule,... Pour cette opération vous dépendez du régime général.

Vous pouvez détailler votre facture bien sur, c'est comme vous voulez.

Concernant la facture que fera votre client, c'est un peu plus compliqué car il vend un bien. Je ne peu vous répondre sans connaitre le "flux physique" du bien. S'il arrive de chine, d'un autre pays européen ou d'italie ça ne sera pas les mêmes règles. Mais ça ne change rien pour vous.

Cordialement

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Tom

Re: Agent co. qui ne sait comment facturer (la tva) son mandant italien

Ecrit le : 25/09/2012 15:01 par Marq-etiq
Message édité le 25/09/2012 15:04 par Marq-etiq
Bonjour Xynezia

merci pour votre attention

alors la précison que vous attendez, (AVant de vous répondre je dois vous dire que je part du principe que vous n'êtes pas établi en Italie et que votre client n'est pas établi en France, qu'il est assujetti à la TVA et que vous avez son n° de TVA intracom (dite moi si ce n'est pas le cas)..
MA réponse : en effet; ma société est installée en France et mon Client ( on parle là du Mandant et non pas du Client final) est installé en ITALIE et j'ai son numéro intracom.

Dites moi, concernant la rétrocession de la part de mon mandant Italien relative prestation Installation (celle que je vais assurer et que le Client final aura payé à mon Mandant )... votre réponse svp ? je vous invite à relire mon premier messag

et à prendre connaissance de la pièce jointe : (le fichier excel facture); me faire part de vos remarques et eventuelles corrections

Merci Merci encore
Bien cordialement

Re: Agent co. qui ne sait comment facturer (la tva) son mandant italien

Ecrit le : 25/09/2012 16:02 par Xynezia
Rebonjour,

il n'y a pas de différence pour vos deux prestations, c'est sans TVA.

Concernant votre facture il manque le n° intracom de votre client et les mentions concernant l'exonération de TVA.

Sinon elle est trop détaillée à mon gout mais c'est vous qui voyez.

Cordialement

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Tom
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