BanStat
Logo Compta Online
ACD

Agent général d'assurance à l'IS

1
2 735
0
1 réponse
2 735 lectures
0 vote
Arbis
ProfilArbis
Chef de mission en cabinet
  • 45 - Loiret
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Chef de mission en cabinet


Ecrit le: 04/12/2015 14:49
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour à tous,

Je me pose une question qui peut paraitre bête, mais bon. Est-ce qu'un agent général d'assurance,a u vu des contraintes existantes dans ce domaine d'activité, peut opter pour une imposition à l'IS dans le cadre d'une société?

Pour information, les agents généraux d'assurance ont la possibilité de créer des EURL, SARL, SASU et SAS. Donc à ce titre, je dirais que oui, mais je n'ai aucune certitude.

Merci d'avance.

Mathieu

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste
  • 69 - Rhône
 
  • 544 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-comptable mémorialiste


Re: Agent général d'assurance à l'IS
Ecrit le: 06/05/2016 21:50
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Monsieur,

Vous vous demandez si l'activité exercée par une personne morale l'empêche de se soumettre volontairement à l'impôt sur les sociétés.

Qu'un agent général d'assurance exerce une activité civile ;

Que l'impôt sur les sociétés s'applique

  • sur option aux sociétés relevant de l'impôt sur le revenu qui n'y sont pas soumises ;
  • de plein droit aux sociétés de capitaux.

Qu'aucune disposition n'empêche un agent général d'assurance d'exercer son activité sous la forme d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés.

Qu'en l'occurrence, si votre agent général d'assurance a la possibilité d'exercer son activité sous la forme d'une société de personnes, de capitaux ou revêt l'habit juridique d'une EURL ou d'une SELARL pour exécuter ses opérations d'intermédiation, les bénéfices qu'il retire de cette activité professionnelle peuvent être soumis de plein droit ou sur option à l'impôt sur les sociétés.

En espérant vous avoir éclairé.

Retour en haut




1
2 735
0





connectés
Publicité
ENGDE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer