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Agent commercial

3 réponses
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Ecrit le : 24/07/2007 11:48 par Gypsieflip
Bonjour,

Mon mari souhaite se lancer en tant qu'agent commercial en société physique et j'ai certaines questions d'ordre comptable.

Il sera chargé de prestations de service en France pour une société basée en espagne, on se demande donc si les factures de prestations de service qu'il va établir ou si les commissions qu'il va percevoir seront soumises à TVA et donc s'il doit reverser la TVA.

De plus, j'ai un souci sur la base d'imposition de la taxe professionnelle. J'ai cru comprendre que comme il n'employera pas de salarié, il ne serait assujetti à la taxe professionnelle que sur la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière et sur 6% de ces recettes TTC et donc par conséquent pas sur son véhicule. Est-ce exact et quel est le taux moyen d'imposition de la taxe pro?

J'ai enfin une dernière question, j'ai besoin du mode de calcul de la détermination du résultat d'activité et du revenu imposable pour être sur que mes estimations soit correctes.

Merci pour votre aide

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Gypsieflip

Re: Agent commercial

Ecrit le : 24/07/2007 12:40 par Claire
Bonjour,

Il faudrait quelques précisions pour que les lecteurs du forum puissent répondrent à vos questions :

- votre mari s'installe-t-il en indépendant ou est-il salarié de l'entreprise espagnole ?

- le régime fiscal de son revenu d'activité dépend du mode d'installation de votre mari, à préciser

Cdlmt

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Modératrice Compta OnlineCC2M EXPERTISE (SORGUES-84)www.cc2m-expertise.fr

Re: Agent commercial

Ecrit le : 24/07/2007 14:05 par Gypsieflip
Il va être indépendant en société physique et il va travailler de chez nous.

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Gypsieflip

Re: Agent commercial

Ecrit le : 25/07/2007 11:40 par Gypsieflip
Je rajoute une question à mon message d'hier:

Est-on soumis à la taxe sur les véhicules de société en tant qu'indépendant (BNC)

Merci pour votre aide

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Gypsieflip
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