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Agencements et aménagements

4 réponses
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Ecrit le : 26/09/2007 17:12 par Natcompta
Bonjour,

J’aurai encore besoin de vos lumières dans ce cas précis, merci.

Au 31/12/2003, nous avions :
212005 – Agencement et Aménagement (A.A.) : Débit 41 500 €
281810 – Amortissements A.A : Crédit 41 500 €

Au 31/12/2004, le dirigeant m’a demandé de sortir du patrimoine ces A.A. Sur sa demande, j’ai donc débité 281810 et crédité 212005 pour 41 500 €. Les comptes se retrouvent donc à 0.

Suite à un contrôle fiscal, les impôts pensent que sans cette écriture, le résultat ne serai pas le même (selon les propos du dirigeant). En outre, les impôts demandent les justificatifs qui sont introuvables...

Je ne comprends pas ce qu’il veut me dire. Evidemment, je n’ai vu aucun courrier.
Il y a-t-il un élément manquant ? Est-ce la bonne écriture ? Est-ce possible de sortir du patrimoine ces agencements ? Il y a-t-il un élément que j’ignore ?
Ou alors, le dirigeant ne comprend pas ce que veulent dire les impôts ?


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Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

Re: Agencements et aménagements

Ecrit le : 26/09/2007 20:43 par Nad64
Bonjour,

Je crois que le problème des impôts est de savoir si cette immobilisation devait être sortie ou non de l'actif.
En effet, cela a une incidence sur la TP s'ils devaient entrer dans la base TP.
Est ce le cas?

(le compte d'amortissement est normalement le 2812)

Salutations,

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Nadine

Re: Agencements et aménagements

Ecrit le : 26/09/2007 20:55 par Claudusaix
Bonsoir,

Je suis d'accord avec vous Nad64. Le seul justificatif valable de la sortie d'immobilisation est que l'agencement a été refait. Et donc l'ancien est à sortir de l'actif.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Agencements et aménagements

Ecrit le : 26/09/2007 21:09 par Jipe
Bonsoir !

Bonjour,

vous dites :
Au 31/12/2003, nous avions :
212005 – Agencement et Aménagement (A.A.) : Débit 41 500 €
281810 – Amortissements A.A : Crédit 41 500 €
Au 31/12/2004, le dirigeant m’a demandé de sortir du patrimoine ces A.A. Sur sa demande, j’ai donc débité 281810 et crédité 212005 pour 41 500 €. Les comptes se retrouvent donc à 0.

Je ne comprends pas pourquoi vous avez supprimé ces agencements ? ont-ils été remplacés ? ce qui effectivement pourrait motiver les écritures d' "annulation " que vous avez passé. Vous ne pouvez pas faire "disparaître" des immobilisations au seul motif qu'elles seraient entièrement amorties ! Vous pouvez supprimer des immobilisations si celles-ci sont vendues ou mise au rebut. Dans ce dernier cas, si le montant que vous désirez mettre au rebut est significatif, il est bon d'avoir une "preuve" de cette mise rebut (par exemple un document de la décheterie municipale est un début de preuve !)

Vous dites :
Suite à un contrôle fiscal, les impôts pensent que sans cette écriture, le résultat ne serai pas le même (selon les propos du dirigeant). En outre, les impôts demandent les justificatifs qui sont introuvables...

Je ne comprends pas ce qu’il veut me dire. Evidemment, je n’ai vu aucun courrier.
Il y a-t-il un élément manquant ? Est-ce la bonne écriture ? Est-ce possible de sortir du patrimoine ces agencements ? Il y a-t-il un élément que j’ignore ?
Ou alors, le dirigeant ne comprend pas ce que veulent dire les impôts ?

L'écriture que vous avez passé ne MODIFIE en rien le résultat !
Par contre le fait de "sortir" des immobilisations va (si ces immobilisations sont passibles de la taxe professionnelle) faire baisser la base de la taxe professionnelle. Et si la "sortie" d'immobilisations n'est pas motiviée alors, je peux comprendre, que les impôts veuillent vous redresser en base de taxe professionnelle .... mais il faudrait savoir exactement ce que veulent dire les impôts pour pouvoir éventuellement que l'on vous donne des conseils.

Cordialement

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Jipé

Re: Agencements et aménagements

Ecrit le : 27/09/2007 09:22 par Natcompta
Bonjour, et surtout Merci de m'avoir répondu !

Citation
Nad64 : le compte d'amortissement est normalement le 2812

Je l'avais remarqué aussi, s'agit-il d'une erreur de mes précédents, je ne sais pas ?

Citation
Claudusaix :Le seul justificatif valable de la sortie d'immobilisation est que l'agencement a été refait.


Citation
Jipe :Je ne comprends pas pourquoi vous avez supprimé ces agencements ? ont-ils été remplacés ? ... Vous ne pouvez pas faire "disparaître" des immobilisations au seul motif qu'elles seraient entièrement amorties ! Vous pouvez supprimer des immobilisations si celles-ci sont vendues ou mise au rebut...

En effet, ce n'est pas clair tout ça. Je ne fais que suivre les ordres de mon patron. Et, heureusement, que je lui ai fait signer un papier disant de sortir ces A.A. avec motif « rebus » car il me sortait à chaque fois différentes explications. Il y en a une qui disait qu'il avait fait faire une estimation... une autre qu'elles étaient amorties... une autre qu'elles n'existaient plus... Ce n'est pas très honnête tout ça. Je lui ai dit que ces raisons n'étaient pas valables, mais il est têtu, il croit qu'il a raison et qu'il va refaire les lois !

Citation
Nad64 : ...cela a une incidence sur la TP s'ils devaient entrer dans la base TP...


Citation
Jipe : ... le fait de "sortir" ... va ... faire baisser la base de la taxe professionnelle.

Ces A.A. entraient bien dans la base TP. Et, je pense s'en est le motif Réel, mais il ne le dit pas !

Citation
Jipe :L'écriture que vous avez passé ne MODIFIE en rien le résultat !...
Et si la "sortie" d'immobilisations n'est pas motivée alors, je peux comprendre, que les impôts veuillent vous redresser en base de taxe professionnelle .... mais il faudrait savoir exactement ce que veulent dire les impôts pour pouvoir éventuellement que l'on vous donne des conseils.


Citation
Nad64 :Je crois que le problème des impôts est de savoir si cette immobilisation devait être sortie ou non de l'actif.

Mon patron ne doit pas être honnête avec moi non plus quand je lui demande ce que veulent dire les impôts. Où alors, il ne comprend rien et est trop têtu !
Maintenant, il veut que je lui fasse un comparatif entre le bilan « réel » et un bilan « fictif » qui sera sans la sortie des A.A. pour montrer aux impôts que le résultat ne change pas. Je ne pense pas que les impôts soient si dupes. A mon avis, ils ont bien compris ce qu'il a voulu faire.

Je vous remercie, vos propos me font confirmer ce que je pensai ! Je suis d'accord avec vous.
L'écriture que j'ai passée est donc correcte. Je n'ai pas oublié un élément (exemple un compte de charges ou de produits). J'ai fait mon boulot. C'est à lui de se débrouiller.
Et, je pense ma responsabilité n'est pas touchée que je n'ai pas fait d'erreur.

Bien cordialement

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Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

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