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Affiliation RSI et cotisations minimales

3 réponses
882 lectures
Ecrit le : 10/01/2019 16:01 par Einnog

Bonjour,

Je suis "invité" par le RSI à verser des cotisations et des pénalités de retard dans le cadre du montage suivant:

Une société A (EURL) détenue à 100% par une personne X. Cette personne est gérante majoritaire.

La société A possède une société B (SARL) à 100%, la personne X est également gérante de la société B.

La société A possède une société C (SARL) à 100%, la personne X est également gérante de la société C.

La personne X (TNS) est rémunérée par A et donc affilié au RSI pour son mandat de gérance de la société A. Les cotisations sont prises en charges par A.

Du fait de la détention indirecte par X des sociétés B et C, doit-on déclarer (affilié) X au RSI pour ses deux autres mandats de gérance ?

X n'est pas rémunérée par B ni C, mais du fait de la détention directe par X de B et C, doit-on verser les cotisations minimales de X pour ses mandats de gérance chez B et C.

Les pénalités et cotisations réclamées portent sur les mandats de gérance chez B et C.

Merci pour vos retours,

Paul

Re: Affiliation RSI et cotisations minimales

Ecrit le : 10/01/2019 16:31 par Einnog

Pour moi,

La personne X est affilié au RSi et la société A paie des cotisations pour la rémunération versée à X.

Pour les société B et C, la personne X devrait en effet être affiliée au RSI. Les sociétés B et C versant les cotisations minimales, mêmes si elles ne versent aucunes rémunérations à X.

Paul

Re: Affiliation RSI et cotisations minimales

Ecrit le : 11/01/2019 12:16 par Einnog

Bonjour,

J'ai eu ma réponse.

Le sujet est clos.

Re: Affiliation RSI et cotisations minimales

Ecrit le : 11/01/2019 16:06 par Jean-philippe_stengel

Bonjour Paul,

Le sujet m'intéresse.

Serait il possible de partager la réponse ?

Merci d'avance



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Expert-comptable (DEC) Member of Association of Certified Chartered Accountant (ACCA)Chartered Tax Advisor (CTA) - Ireland
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