Bonjour,
Je suis "invité" par le RSI à verser des cotisations et des pénalités de retard dans le cadre du montage suivant:
Une société A (EURL) détenue à 100% par une personne X. Cette personne est gérante majoritaire.
La société A possède une société B (SARL) à 100%, la personne X est également gérante de la société B.
La société A possède une société C (SARL) à 100%, la personne X est également gérante de la société C.
La personne X (TNS) est rémunérée par A et donc affilié au RSI pour son mandat de gérance de la société A. Les cotisations sont prises en charges par A.
Du fait de la détention indirecte par X des sociétés B et C, doit-on déclarer (affilié) X au RSI pour ses deux autres mandats de gérance ?
X n'est pas rémunérée par B ni C, mais du fait de la détention directe par X de B et C, doit-on verser les cotisations minimales de X pour ses mandats de gérance chez B et C.
Les pénalités et cotisations réclamées portent sur les mandats de gérance chez B et C.
Merci pour vos retours,
Paul
