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Affichage convention collective

7 réponses
2 859 lectures
Ecrit le : 27/09/2006 17:56 par Chris31
Bonjour,
Je souhaiterais savoir s'il est obligatoire d'avoir la convention collective en support papier ou s'il est possible de l'avoir sur support informatique à condition que les salariés sachent où ils peuvent la consulter?
Merci d'avance
cordialement

Re: Affichage convention collective

Ecrit le : 27/09/2006 19:18 par Natcompta
Bonjour,

J'ai fait quelques recherches sur internet. Et j'ai trouvé sur le site juritravail.com que la convention collective est obligatoirement affichée. Par contre, je n'ai pas trouvé par quels moyens.

J'espère que l'on pourra vous répondre mieux ...

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Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

Re: Affichage convention collective

Ecrit le : 27/09/2006 19:28 par Tuesday
Bonjour Chris31,

A mon avis, le support papier est obligatoire:

" ...l'employeur doit tenir un exemplaire de la convention à disposition des salariés et les en informer. A défaut, il ne peut invoquer la convention contre le salarié (exemple: durée de la période d'essai, cass. soc. 6 juillet 1994, BV n° 225). "

Dan.

Re: Affichage convention collective

Ecrit le : 28/09/2006 14:33 par Chris31
Bonjour,

Merci pour vos réponses, je me doutais que ce ne serait pas possible mais bon avec les nouvelles lois en matière de données informatiques je me disais que c'était peut être possible ce qui m'éviterais d'imprimer un dossier de 170 pages !

Merci pour votre rapidité
Cordialement

Re: Affichage convention collective

Ecrit le : 28/09/2006 15:25 par Cavalesamis
La msie à disposition sur un Intranet répond aux différentes obligations.

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Modérateur Compta Online

Re: Affichage convention collective

Ecrit le : 28/09/2006 15:56 par Tuesday
Bonjour Cavalesamis,

merci pour cette précision.

Chris31,

est-que votre entreprise est équipée d'un système Intranet ?

Dan.

Re: Affichage convention collective

Ecrit le : 28/09/2006 16:23 par Chris31
Non malheuresement nous n'avons pas d'intranet, nous ne sommes qu'une petite entreprise. Donc je pense que je vais être obligé d'imprimer la convention, je suppose qu'un fichier word ne répond pas aux obligations légales.
cordialement

Re: Affichage convention collective

Ecrit le : 28/09/2006 20:40 par Cavalesamis
La mise à disposition de la CCN sous forme de fichier Word ne me semble possible que si tous les salariés ont accès à un ordinateur sur lequel word (et donc la CCN) est installé, dans la négative l'édition papier me semble obligatoire.

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Modérateur Compta Online
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