Revue Fiduciaire

Affectation du résultat

3 réponses
2 291 lectures
Ecrit le : 19/09/2006 13:11 par Nessie
Bonjour,

Ayant étudié l'affectation du résultat il y a pas mal de temps, je souhaitais avoir confirmation sur les règles en vigueur de l'affectation du résultat d'une société.
Donc partant du résultat net fiscal, que doit-on déduire ? (je pose cette question car une notaire m'a mis un doute en m'expliquant que la réserve obligatoire n'existe pas, alors que du temps où je l'ai étudié, c'est à dire il y a 7ans environ, c'était le cas)

Merci par avance pour votre aide.

Re: Affectation du résultat

Ecrit le : 19/09/2006 14:13 par Fofi
Bonjour,
On déduit:
-les réserves légales qui son obligatoires pour les sociétés par actions et pour les SARL (5%du bénéfice net de l'exercice diminué le cas échéant des pertes antérieures(report à nouveau débiteur)). cette réserve n'est plus obligatoire lorsqu'elle atteint 10%du capital social.

-les réserves statutaires dont le mode de calcul est fixé par les statuts

-les réserves facultatives (déterminées par l'assemblée générale des actionnaires

Ensuite il y a les dividendes versés (premiers dividendes et superdividendes)

cordialement
sophie

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Préparation uv 1,4,5et 6 du DECF

Re: Affectation du résultat

Ecrit le : 19/09/2006 15:58 par Nessie
Merci Sophie.

C'est bien ce qu'il me semblait. Les réserves obligatoires n'ont pas disparu.
La réserve obligatoire est-elle due en cas de premier exercice de la société ? (je demande cela car il me semble que pour un premier exo, les dividendes ne sont aps distribuables alors peut-être que c'est pareil pour les réserves.... on ne sait jamais...)

Les réserves stautaires, pourriez-vous me remémorer ce dont elles sont constituées ?

Re: Affectation du résultat

Ecrit le : 19/09/2006 21:08 par Johndoeww
Bonsoir

On ne parle pas de réserve obligatoire mais de réserve légal ou statutaire.

Afin de déterminer le résultat distribuable on part du résultat net comptable de l'exercice.

On y ajoute/retranche le report à nouveau de l'exercice antérieur.

On dote la réserve légale à concurence de 10% du capital social.

On dote les réserves statutaires en fonction ... des statuts.

Le solde est le montant distribuable qui peut être :
- distribué (!)
- affecté en report à nouveau
- affecté en réserves facultatives
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