Bonjour,
Je cherche un modèle de PV AGE pour un apport d'usufruit de parts d'une SCI à une SARL.
Merci par avance
Bien Cordialement
Rehabe
Bonjour,
j'ai une question concernant l'affectation du résultat dans une SCI.
Une clause statutaire automatique d'affectation du résultat aux comptes courants des associés est-elle légale ?
Si oui, comment traite t-on le résultat de la SCI à la clôture comptable au 31/12 ? respect de la clause, versement immédiat ou on attend la tenue de l'AGO ?
Bien cordialement,
François
Bonjour,
A mon sens la mention d'une telle clause n'est pas possible : comment feriez-vous pour prévoir le cas des exercices déficitaires ?
L'affectation du résultat doit être approuvée en AGO et l'écriture d'affectation du résultat de N doit être passée à la date de l'AGO faite en N+1.
Bonne journée,
Amélie,
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