BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Affectation résultat SCI à l'IS

12
14 981
0
12 réponses
14 981 lectures
0 vote
  • Pages : 1 [2]
Rehabe
ProfilRehabe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 06 - Alpes-Maritimes
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Affectation résultat SCI à l'IS
Ecrit le: 25/10/2017 12:42
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je cherche un modèle de PV AGE pour un apport d'usufruit de parts d'une SCI à une SARL.

Merci par avance

Bien Cordialement

Rehabe

Francodu56
ProfilFrancodu56
Etudiant DCG
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 59 votes
popupBulle tail
Profil
Etudiant DCG


Re: Affectation résultat SCI à l'IS
Ecrit le: 24/03/2018 11:29
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

j'ai une question concernant l'affectation du résultat dans une SCI.

Une clause statutaire automatique d'affectation du résultat aux comptes courants des associés est-elle légale ?

Si oui, comment traite t-on le résultat de la SCI à la clôture comptable au 31/12 ? respect de la clause, versement immédiat ou on attend la tenue de l'AGO ?

Bien cordialement,

François

Breizhea
ProfilBreizhea
Entrepreneur
  • 29 - Finistère
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 62 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn
Entrepreneur


Re: Affectation résultat SCI à l'IS
Ecrit le: 24/03/2018 15:57
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

A mon sens la mention d'une telle clause n'est pas possible : comment feriez-vous pour prévoir le cas des exercices déficitaires ?

L'affectation du résultat doit être approuvée en AGO et l'écriture d'affectation du résultat de N doit être passée à la date de l'AGO faite en N+1.

Bonne journée,

Amélie,



--------------------
Retour en haut


  • Pages : 1 [2]







connectés
Publicité
DEXT
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer